Appels à projets pour une gestion durable des espaces côtiers bretons
Dans le cadre de sa charte des espaces côtiers bretons, signée par le Département du Morbihan, la Région Bretagne lance 2 appels à projets dans ce domaine :
- l'un, ouvert aux collectivités territoriales, vise à soutenir les démarches des territoires qui s'engagent dans une gestion durable de leur espace maritime (date limite de dépôt des candidatures le 14 juin 2013)
- l'autre s'adresse aux associations et organismes socioprofessionnels qui souhaitent développer un projet en lien avec les enjeux maritimes identifiés dans les 10 chantiers-phares de la charte (date limite de dépôt des candidatures le 3 juin 2013)
Web : http://www.bretagne.fr/internet/jcm...
Suivi environnemental des opérations de dragage et d'immersion de déblais en estuaire et en mer
Le groupe d'études et d'observation sur les dragages et l'environnement (GEODE) et le MEDDE publient un guide sur les suivis environnementaux des opérations de dragage et d'immersion de déblais de dragage en estuaire et en mer (décembre 2012).
Au sommaire de ce document : le contexte et les enjeux des opérations de dragage et d'immersion, les principes fondamentaux d'un suivi environnemental, la gouvernance de ce type d'opération, les opportunités et les méthodes, des études de cas.
Web : http://www.developpement-durable.go...
Concours 2013 "Promouvoir la biodiversité en ville"
Natureparif organise la 4ème édition du concours "Capitale française de la biodiversité" destiné à toutes les communes de plus de 2000 habitants, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle ou métropoles. Le thème de l'édition 2013 est "L'eau, la ville, la vie!".
En 2012, la commune de Saint-Nolff avait été lauréate de la catégorie "Petites villes" pour son action en faveur de la biodiversité à travers sa politique d'urbanisme et de maîtrise foncière, ses études sur le vallon de Kerloc, ainsi que la mobilisation des enfants de la commune.
Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2013
Web : http://www.natureparif.fr/agir/conc...
ODEM infos n°37
Un nouveau numéro d'ODEM infos est paru (décembre 2012). Au sommaire :
- la vulnérabilité du Morbihan au changement climatique
- revue juridique: la trame verte et bleue, nature et portée juridiques
- actualités
Web : http://www.odem.fr/odeminfos/ODEM_i...
Guide pour l'accessibilité dans les espaces naturels
Dans sa collection des "Cahiers techniques", le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie publie un "Guide pour l'accessibilité dans les espaces naturels". L'élaboration de ce document a été coordonnée par l'Aten (Atelier technique des espaces naturels).
Ce guide traite, fiches pratiques à l'appui, des aménagements extérieurs (cheminement, stationnement), des espaces d'accueil et des démarches pédagogiques. Des retours d'expériences sont ainsi présentés, parmi lesquels ceux de deux sites costarmoricains : la réserve naturelle régionale des Sept-Iles et celle des Landes et tourbières de Lan Bern.
Web : http://ct85.espaces-naturels.fr/
Profils de baignade sur le littoral Loire-Bretagne : mise à jour du cahier des charges type
Pour préserver durablement la qualité des eaux de baignade, la directive 2006/7/CE prévoit l'établissement de profils de baignade.
Pour aider les collectivités à se mettre en conformité avec cette obligation réglementaire, l'agence de l'eau Loire-Bretagne propose une version actualisée (sur la base d'un bilan des profils de baignade en mer réalisés de 2010 à 2012) du cahier des charges type destiné aux gestionnaires de baignades sur le littoral.
Web : http://www.eau-loire-bretagne.fr/co...
Changement climatique dans l'Ouest : Évaluation, impacts, perception
80 scientifiques se sont mobilisés pour rédiger l'ouvrage intitulé "Changement climatique dans l'Ouest : Évaluation, impacts, perceptions" et publié en janvier 2013.
Ce livre propose une vue d'ensemble de la connaissance accumulée sur le changement climatique dans le Grand Ouest. Parmi les interrogations abordées : quelles sont les évolutions à venir dans une région où les modèles climatiques affichent la plus grande incertitude en particulier sur les précipitations ? Quelles perceptions ont de ce changement les différents acteurs agricoles ou gestionnaires de l'eau, élément clé de notre capacité individuelle et collective d'adaptation ?
Web : http://www.pur-editions.fr/detail.p...
ECHO RIA n°10
Un nouveau n° de la lettre du bassin versant de la ria d'Etel est paru (novembre 2012). Au sommaire notamment des points d'information sur le SAGE "Golfe du Morbihan - Ria d'Etel" et sur les espèces invasives.
Web : http://www.ria-etel.com/
Les pratiques des agriculteurs bretons dans les domaines de l'utilisation des produits phytosanitaires et de la fertilisation
Les résultats de l'enquête statistique menée par la DRAAF et portant sur les pratiques des agriculteurs dans les domaines de l'utilisation des produits phytosanitaires et de la fertilisation en 2011 sont désormais disponibles. Des fiches de synthèse par bassins versants sont notamment proposées.
Web : http://draaf.bretagne.agriculture.g...
Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie
Le projet de Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE), élaboré par les services de l'Etat et du Conseil régional de Bretagne, entre en phase de consultation publique (du 26 décembre 2012 au 15 mars 2013).
Ce schéma vise à définir des objectifs et des orientations régionales à l'horizon de 2020 et 2050 en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.
Il est téléchargeable sur le site internet de la DREAL Bretagne.
Web : http://www.bretagne.developpement-d...
L'inf'eau du Scorff n°19
Le numéro 19 de L'inf'eau du Scorff, la lettre d'information du Syndicat mixte du Bassin du Scorff, est paru.
Ce numéro présente les grandes lignes de la stratégie du SAGE Scorff : amélioration de la qualité des eaux douces, des eaux estuariennes et littorales, mise en cohérence des actions avec les enjeux du SAGE, satisfaction des besoins quantitatifs...
Plus d'informations sur le site internet du syndicat.
Web : http://www.syndicat-scorff.fr/
Guide du porteur de projet méthanisation
Le Comité Départemental des Énergies Agricoles et Renouvelables (CDEAR) publie un guide destiné aux agriculteurs souhaitant s'engager dans une démarche de création d'une unité de méthanisation (juillet 2012).
Ce guide propose des informations sur les démarches administratives, depuis l'élaboration du projet jusqu'au début de l'exploitation.
Il est téléchargeable sur le site internet de la DDTM56.
Web : http://www.morbihan.equipement-agri...
Des données pédologiques disponibles sur www.sols-de-bretagne.fr
Le site internet "sols de Bretagne" évolue et propose désormais un outil de cartographie interactive et le téléchargement d'une série d'informations géographiques directement intégrables dans un SIG : les contours des Unités Cartographiques de Sol (UCS), les entités physiographiques de Bretagne, des paramètres pédologiques (classes d'épaisseur, de drainage, de texture de surface, familles de sol, matériaux parentaux) agrégés au niveau des UCS sont ainsi disponibles.
Web : http://www.sols-de-bretagne.fr
Guide sur les études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées
Le Conseil général du Morbihan a élaboré un guide sur les études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées. Réalisé en collaboration avec les services de la DDTM et validé par l'agence de l'eau, il a vocation à accompagner les maîtres d'ouvrage dans leur démarche de réalisation de ces études et dans leurs projets d'aménagement du territoire.
Web : http://www.morbihan.fr/userfile/Fil...
Le changement climatique dans le Morbihan
L'ODEM a réalisé une étude sur "le changement climatique dans le Morbihan : impacts, vulnérabilité et adaptation" (juillet 2012). Ce rapport présente un état des connaissances sur le changement climatique et les mesures d'adaptation associées pour contribuer à la réalisation du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) du Département.
Document à télécharger :
Web : http://www.odem.fr/etudes.php
Etat des lieux des zones humides en Bretagne
La DREAL Bretagne, la Région Bretagne et le Forum des marais atlantiques publient un "état des lieux des zones humides à l'échelle de la région Bretagne" (juin 2012). Les objectifs de cette étude sont de dresser un état de la connaissance sur les zones humides, d'analyser l'existant, les manques et les besoins pour l'atteinte des objectifs stratégiques sur les zones humides au niveau régional, et de proposer des pistes de réflexion et d'organisation pour répondre aux besoins identifés.
Web : http://www.forum-marais-atl.com/eta...
Impacts sur le milieu naturel : la doctrine "éviter, réduire et compenser"
Le ministère de l'écologie publie sa doctrine relative à la séquence "éviter, réduire et compenser" (ERC) les impacts sur le milieu naturel. Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l'État. Il concerne tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d'impacts ou étude d'incidences, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, ...).
Web : http://www.developpement-durable.go...
Publication du décret sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Le décret n° 2012-995 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 25 août 2012. Les documents soumis à cette obligation sont notamment les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales. Ce texte, qui permet de compléter la transposition de la directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Web : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Guide technique : "La trame verte et bleue : pour une contribution bretonne"
Eau #amp# rivières de Bretagne publie un guide technique à l'usage des collectivités sur le thème : "La trame verte et bleue (TVB) : pour une contribution bretonne" (juillet 2012). Ce document aborde les objectifs de la TVB, sa définition et son contenu, les modalités de son élaboration (en particulier dans les documents d'urbanisme) et de son financement.
Web : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/...
Un site internet dédié aux énergies marines renouvelables en Bretagne
La Région Bretagne met en ligne un site internet consacré aux énergies marines renouvelables (EMR). L'objectif de ce site interactif dédié au grand public est de présenter les différentes énergies marines de Bretagne et d'expliquer leur fonctionnement.
Web : http://energies-marines.bretagne.fr
Procédure de classement des cours d'eau au code de l'environnement
Les arrêtés de classement des cours d'eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne.
Elles sont disponibles sur le site de l'agence de bassin.
Web : http://www.centre.developpement-dur...
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
Un décret (n° 2012-616) relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement est paru au journal officiel le 4 mai 2012. Ce décret liste, notamment, les projets de plan, schéma, programme ou document de planification devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.
Web : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Guide des acteurs Déchets des entreprises
L'Observatoire Régional des Déchets en Bretagne -ORD- publie (avril 2012) un guide qui réunit, au sein d'un document opérationnel, l'ensemble des données techniques, réglementaires et pratiques ainsi qu'un annuaire en ligne des prestataires de collecte, de valorisation et de traitement des déchets industriels.
Web : http://www.observatoire-dechets-bre...
Résultats définitifs du recensement agricole 2010
La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF Bretagne) publie un mémento 2012 de la statistique agricole basé sur les résultats définitifs du recensement agricole 2010. Ce document propose un ensemble de données de synthèse récentes sur le territoire, les exploitations agricoles, les productions agricoles, la forêt et le bois, l'industrie agroalimentaire, l'environnement ...
Web : http://www.draaf.bretagne.agricultu...
Quel avenir pour la filière ostréicole ?
L'association des Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux de l'Atlantique publie une étude intitulée : "Quel avenir pour la filière ostréicole dans les régions de la façade atlantique française?" (mars 2012). Ce rapport propose une analyse des défis auxquels la filière doit répondre pour assurer sa pérennité dans un contexte difficile, et formule des préconisations pour préserver une activité importante pour l'équilibre économique, social et environnemental du littoral atlantique.
Web : http://www.bretagne.fr/internet/upl...
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Un arrêté du 22 décembre 2011 modifie les modalités d'application de la "taxe Barnier", qui concerne les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. En particulier, cette taxe est désormais applicable toute l'année et non plus seulement pendant la saison touristique. Dans le Morbihan, sont concernées les îles d'Arz, Groix, Belle-Ile, Houat et Hoëdic.
Web : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Guide des alternatives au désherbage chimique dans les communes
Une version actualisée du "guide des alternatives au désherbage chimique dans les communes" est éditée (janvier 2012).
Ce guide, illustré de photos, schémas et dessins, présente de nombreuses techniques alternatives préventives et curatives au désherbage chimique en milieu urbain. Cet ouvrage propose également un rappel de la règlementation en matière d'usage de produits phytosanitaires.
Web : http://proxalys-environnement.com
Mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux dans le Morbihan
La circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) littoraux comprend la liste des communes identifiées comme prioritaires sur l'ensemble du littoral français. Pour le Morbihan ces communes, qui devront être dotées d'un PPRN littoral d'ici 2014, sont : Arzon, Carnac, Damgan, Ploemeur, Plouhinec, Port-Louis, Riantec, St-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Tour-du-Parc.
Web : http://www.bulletinofficiel.develop...
Plantes invasives de Bretagne
Le Conservatoire Botanique National de Brest publie un document, approuvé par la Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bretagne, et intitulé : "Liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne" (juillet 2011). Sont distinguées les invasives avérées, les invasives potentielles et les plantes à surveiller.
Web : http://www.cbnbrest.fr
Liste régionale des documents, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000
En complément du décret du 9 avril 2010, un arrêté, pris par le préfet de la région Bretagne le 18 mai 2011, fixe la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000
Liste locale des documents
Agenda 21 du Conseil général
Le Conseil général du Morbihan a adopté son Agenda 21. Présenté sous forme de 16 défis, ce document guidera désormais les orientations des politiques publiques mises en oeuvre sur le territoire départemental.
Web : http://www.agenda21.morbihan.fr/
Jardiner au naturel : ça coule de source
Jardiner au naturel est un site internet animé dans le cadre du programme «Eau et Pesticides». Son objectif est d'informer des dangers des pesticides et de présenter les solutions alternatives pour les consommateurs-jardiniers, les associations et les collectivités.
Web : http://www.jardineraunaturel.org/
Schéma de reférence des dragages du Morbihan
La préfecture du Morbihan a approuvé, en août 2010, un schéma de référence des dragages portuaires du Morbihan. Ce document formalise les règles de bonne conduite des dragages et de la gestion des déblais, fixe des objectifs et formule des préconisations pour ce type d'opération.
Web : http://www.morbihan.equipement-agri...
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