La prévention des risques technologiques

Les établissements reconnus à risques sont classés sous le régime Seveso par mesure de prévention.  La directive SEVESO 2 (96/82/CE) qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, remplace la directive Seveso du 24 juin 1982 depuis le 3 février 1999. Cette directive a été transposée en droit français notamment par l’arrêté du 10 mai 2000. Cet arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs implique des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à autorisation (par la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile).  Elle définit deux catégories d'entreprises en fonction de la quantité de substances dangereuses présentes. Les Seveso "Seuil haut" et les Seveso "Seuil bas"

Le Morbihan dénombre 4 installations Seveso Seuil Haut ou AS (soumis à autorisation préfectorale avec servitudes) et 2 installations Seveso Seuil Bas (Cf. Chapitre. Les risques).

Les entreprises mettant en œuvre les plus grandes quantités de substances dangereuses, dites "SEVESO 2 Seuils Haut", doivent faire l’objet d’une étude de danger qui doit être complétée par :

• une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)
• un système de gestion de la sécurité
• l’organisation des secours
• le plan d’opération interne (POI)
• le plan particulier d’intervention (PPI) ou le plan de secours spécialisé (PSS)
• la maîtrise de l’urbanisation
• l’information préventive des populations.

Les entreprises dites "SEVESO 2 seuils bas" ont des contraintes moindres mais doivent élaborer une politique de prévention des accidents majeurs. L’étude de danger n’est pas réservée aux sites Seveso, mais à tous les sites industriels à l’origine d’un risque.

Par ailleurs, en ce qui concerne le risque de rupture de barrage, l’onde de submersion doit être cartographiée.

L’inspection des installations classées en Bretagne est effectuée par la DREAL, les DDSV et les DDASS. Le Morbihan comptait en 2006 environ 3026 installations classées soumises à autorisation ou déclaration (dont 85 % d'élevages), qu’il faut contrôler, dans le but de vérifier que les exploitants se conforment aux prescriptions.

En ce qui concerne le risque de transport de marchandises en mer, le contrôle des navires français et étranger est en charge des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), dépendant des directeurs régionaux des affaires maritimes et placés sous l’autorité opérationnelle des préfets maritimes. Dans le secteur du Morbihan, c’est le CROSS Atlantique d’Etel qui effectue les contrôles et la surveillance des pollutions.

Pour les risques liés à d’autres types de transport, une signalisation spécifique s’applique pour connaître les principaux dangers présentés par la matière transportée. De plus, des règles de circulation sont appliquées comme par exemple l’interdiction de traverser les centres-villes. 

La loi « Bachelot » du 30 juillet 2003, créée suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse en 2001, a en partie pour but de maîtriser l’urbanisation autour des grands sites industriels en créant les plans de prévention des risques technologiques (PPRt). Elle vise les établissements potentiellement dangereux au travers d'une liste d'activités et de substances associées à des seuils de classement et rend obligatoire l’élaboration des PPRt avant le 31 juillet 2008. Les PPRt permettent de délimiter des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures.

A ce jour, 3 PPRt ont été prescrits dans le Morbihan pour le dépôt pétrolier de Lorient, l’établissement SICOGAZ à Queven et le site industriel de Guerbet à Lanester. A noter que les réflexions menées autour du PPRt de Lorient ont contribué à la rédaction d’un guide national d’élaboration des PPRt paru fin 2005 et réactualisé en 2007 (Anonyme, 2007).

A ce jour, il existe 3 plans particuliers d’intervention (PPI) pour des industries Seveso Seuil Haut (SICOGAZ à Queven, GUERBET à Lanester et DPL à Lorient) et un PPI est en cours pour le risque de rupture du barrage de Guerlédan. Il existe également un Plan de Secours Spécialisés (PSS) pour PRIMAGAZ à Questembert. Un autre PSS est également en cours pour AIR LIQUIDE à Lanester.

Les plans POLMAR Terre et Mer constituent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés. Le plan POLMAR Mer est confié au préfet maritime, et le plan POLMAR Terre au préfet du département, sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Les plans POLMAR Terre et Mer ont été déclenchés lors du naufrage de l’Erika en 1999 et le plan POLMAR Mer a été déclenché à nouveau en 2002 avec le naufrage du Prestige Dans le Morbihan, le plan POLMAR datant de 1992 est en cours de révision.

Les risques technologiques font également partie du plan ORSEC et du SDACR.

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