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Contexte
L'Union Européenne doit faire face à des défis énergétiques sans précédent qui s'expliquent par la dépendance accrue à l'égard des importations, par le souci relatif aux approvisionnements en combustibles fossiles dans le monde et par le changement climatique.
Or l'Europe continue de gaspiller 20% de son énergie par manque d'efficacité énergétique. Le coût direct de notre incapacité à utiliser efficacement l'énergie s'élèvera à plus de 100 milliards d'euros par an en 2020 (390 millions de tonnes de pétrole à 48 dollards US le baril, hors taxes).
Le Conseil Européen a appelé en mars 2006 à l'adoption, en urgence, d'un plan d'action ambitieux et réaliste pour l'efficacité énergétique basé sur la possibilité d'économiser plus de 20% d'énergie.
En octobre 2006, la Commission Européenne a donc proposé un plan d'action pour une meilleure efficacité énergétique. Ce plan dresse une liste des mesures, efficaces par rapport à leur coût, les unes, prioritaires à prendre sans délai, les autres à mettre en oeuvre progressivement tout au long des 6 années prévues dans le plan.
Les 10 mesures prioritaires définies dans le plan sont les suivantes :
- Améliorer l"efficacité énergétique des appareils et équipements.
- Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
- Diminuer les pertes énergétiques au niveau de la conversion d'énergie, du transport et de la distribution de l'électricité.
- Améliorer l'efficacité énergétique dans les transports.
- Faciliter le financement de l'efficacité énergétique et notamment dans les PME et les sociétés de service énergétique.
- Promouvoir l'efficacité énergétique dans les nouveaux états membres.
- Utiliser la fiscalité comme outil de promotion de l'efficacité énergétique.
- Changer les comportements en sensibilisant le grand public.
- Exemplarité dans les institutions de l'UE et promotion de l'efficacité énergétique dans les zones urbaines.
- Promouvoir l'efficacité énergétique dans le monde.
Cependant la réalisation de ces objectifs passe par une volonté politique et un engagement au niveau national, régional et local. Il appartient donc au Conseil et au Parlement Européen ainsi qu'aux décideurs politiques nationaux d'instaurer un mandat clair et net en vue de la mise en oeuvre du plan en l'approuvant et en adoptant les mesures proposées.
Pour plus d'informations : "Plan d'action pour l'efficacité énergétique : réaliser le potentiel"
Par ailleurs, l’Union Européenne a lancé en 2000 un 1er Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC). Ce programme a permis de définir 42 mesures innovantes pour la réduction des émissions de GES et a abouti à la ratification du Protocole de Kyoto par l’Union Européenne en 2002.
Ces mesures ont d’ores et déjà permis une diminution des émissions de GES, cependant elles ne seront pas suffisantes pour respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto (une diminution des émissions de 8% par rapport aux émissions de 1990 en 2012). En effet, en 2004, les émissions totales de GES de l'UE25 ont fléchi de 7,3% par rapport à l'année de référence. Cependant par rapport à 2003, les émissions ont augmenté pour la deuxième année consécutive de 0,4% et se situent actuellement à leur plus haut niveau depuis 1997. Selon les projections, en 2010, les émissions de GES de l'UE25 devraient être inférieures de seulement 4% à leur niveau de l'année de référence, si l'on tient compte de toutes les politiques et mesures nationales existantes (Commission Européenne : Collectif, 2006a).
La Commission Européenne a donc lancé en 2005, un second PECC afin de définir le futur cadre de la politique de lutte contre le changement climatique, et notamment l’après 2012.
Source :portail internet de l’Union Européenne
La politique énergétique de la France a été engagée au lendemain du 1er choc pétrolier en 1973-1974. Elle consistait dès cette époque à renforcer la sécurité d’approvisionnement à long terme de la France. Elle s’est depuis enrichie de nouvelles orientations. Notre politique énergétique s’articule aujourd’hui autour de 3 objectifs principaux :
- La garantie de sécurité et la continuité à long terme de la fourniture d’énergie sous toutes ses formes : carburants, combustibles et électricité.
- L’offre d’une énergie à des prix compétitifs.
- La construction d’un développement énergétique durable, c'est-à-dire respectueux de l’environnement et des générations futures.
Dans sa loi de programme sur les orientations énergétiques (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005), la France s’est donnée des objectifs chiffrés et a défini un certain nombre de programmes d’action pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables :
- Soutien à l’objectif international d’une division par 2 des émissions mondiales de GES d’ici 2050, soit une division par 4 des émissions pour les pays industrialisés (ou programme "Facteur 4").
- Réduction moyenne de l’intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d’énergie et la croissance économique) de 2% par an d’ici 2015 et de 2,5% par an d’ici 2030.
- Production de 10% des besoins énergétiques à partir de sources d’énergie renouvelable à l’horizon 2010:
- production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010,
- augmentation de 50% de la production de chaleur d’origine renouvelable,
- augmentation de la part des agrocarburants et autres carburants renouvelables dans la part d’essence et de gazole (7% en 2010, 10% en 2015).
- Mise en œuvre de 3 plans mobilisateurs pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables :
- Plan « Energie pour le développement » : étendre l’accès aux services énergétiques aux populations des pays en développement.
- Plan « Face Sud » dans le bâtiment qui doit permettre l’installation de 200 000 chauffe-eau solaires et 50 000 toits solaires par an en 2010.
- Plan « Terre Energie » : pour atteindre une économie d’importation d’au moins 10 millions de tonnes d’équivalent pétrole en 2010 grâce à l’apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants.
La loi programme prévoit également le maintien de l’option nucléaire en France.
Source : MINEFI
Ainsi que nous avons pu le voir dans la partie "Activités humaines et pressions sur l'environnement" (Contexte breton), la Bretagne se trouve dans une situation de forte dépendance énergétique et ne couvre que 5,2% de ses besoins en électricité par sa production. De plus, le secteur des énergies renouvelables reste faible malgré une progression des filières de l’éolien et du bois énergie ces dernières années.
Par ailleurs, dans une étude engagée en 2003 par l'ADEME, le potentiel d’économies d’énergie de la région est estimé à près de 16% d'ici 2020 tous secteurs d'activité confondus (ICE, GREEN et ADEME : Anonyme, 2005c). Il est donc possible de réduire notre dépendance énergétique.
Dans ce contexte, mais également afin de répondre aux objectifs nationaux de lutte contre l'effet de serre et de maîtrise de l'énergie, la Région s'est fixée 2 mots d'ordre pour définir une politique énergétique durable : maîtriser la consommation et développer les énergies renouvelables.
Le Conseil Régional a donc lancé l'élaboration d'un Plan Energie pour la Bretagne qui devrait voir le jour en 2007. Premier chapitre de ce plan, le Schéma Régional de l'Eolien a pour mission de proposer une stratégie pour atteindre l'objectif de 1000 MW de puissance installée d'ici 2010. Fin 2006, la Bretagne comptait 212 MW de puissance installée.
Pour plus d'informations sur le Schéma Régional Eolien : site internet du Plan Energie pour la Bretagne
Par ailleurs, la Bretagne fait partie des 13 régions pilotes retenues par le Ministère de l'Industrie, de l'Economie et des Finances dans le cadre du programme Bois Energie.
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La réalisation de ce programme de 1995 à 1999 a permis de tester le marché potentiel des chaufferies bois en Bretagne tout en étudiant les capacités de mobilisation des différentes ressources en bois. Pour la période suivante (2000-2006) il a été décidé de faire porter le programme sur la structuration de la filière bois et la réalisation de chaufferies à alimentation automatique à usage collectif et industriel. L'objectif était d'atteindre une puissance installée de 20 MW d'ici la fin du programme. En 2006, avec 80,3 MW installés, dont 31,8 MW dans le cadre du programme, l'objectif était largement dépassé. |
Source : Bretagne Environnement
D'autres programmes, régionaux ou nationaux, ont également pour objet la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, par exemple :
- Le Plan Soleil : programme mis en oeuvre depuis 1999 par l'ADEME et les pouvoirs publics qui vise à développer le solaire thermique par des aides financières.
- Le programme EDEA : accompagnement de collectivités, entreprises, associations, ... dans les domaines des économies d'énergie, des énergies renouvelables, de la gestion des déchets et de la qualité de l'air.
8 points d'information, les "Espaces Info Energie" ont également été créés dans la région dans l'objectif de promouvoir au niveau local et régional les énergies renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
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Les Points Info Energie :
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Pour plus d'informations (coordonnées, prestations, horaires ...) : site internet de l'ADEME Bretagne
Réponses apportées :
