Synthèse et enjeux

Les déchets ménagers

La gestion des déchets ménagers est de la compétence des communes ou de leurs groupements. Pour l’exercer, celles-ci se sont regroupées au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont juridiquement la compétence « collecte » et/ou « traitement ».

La production globale de déchets ménagers et assimilés dont la gestion est de la responsabilité des communes ou de leurs groupements (EPCI) a été évaluée pour 2004 à 451 830 tonnes. L’origine et le devenir des différentes catégories de déchets sont résumés dans le synoptique ci-dessous :

Déchets ménagers du Morbihan – Situation 2005

Source : Rapports annuels 2005 des EPCI

 
Ce synoptique fait ressortir un taux global de valorisation de 44,1% contre 43,5% en 2004. Les 188 291 tonnes de déchets ménagers résiduels sont traitées à 70% par enfouissement et 38% sont évacués vers des CET hors département. Cette proportion est en augmentation en raison de la fermeture de certains centres morbihannais.

Ces dernières années ont vu une progression importante des tonnages issus des collectes sélectives (+ 152% entre 2000 et 2005) ainsi qu’une réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles. Ces résultats encourageants doivent cependant être modérés par l’augmentation constante depuis 1996 des tonnages collectés en déchèterie.

Par délibération du Conseil Général du 24 Juin 2003, le département du Morbihan a décidé de prendre la compétence de la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, la précédente version datant de 1997.

Cette révision a pour objectif d’aboutir, d’une part à une optimisation, aux plans technique et économique, des outils existants ou à mettre en place ; et d’autre part, à une plus grande égalité des usagers au regard du service de gestion des déchets. Elle doit se faire dans le respect des principes suivants :

• respect de la santé des personnes,
• réduction à la source,
• responsabilité des producteurs.

Par ailleurs, le principe de proximité, qui figure dans le code de l’environnement (article L.541-1), impose que les déchets ménagers produits dans le Morbihan soient traités, pour l’essentiel, dans des installations implantées dans le département. Ceci suppose une inversion de la tendance actuelle.

Les autres types de déchets

D’une manière générale, la réglementation assigne aux producteurs la responsabilité de la collecte et de l’élimination correcte de leurs déchets.

Cependant, des programmes de gestion ont été élaborés, par le département ou par la région selon les cas, afin de fournir aux producteurs de déchets des lignes de conduite sur la gestion de leurs déchets. Ces programmes permettent ainsi d’éviter des dépôts sauvages néfastes à l’environnement et pouvant représenter un risque pour la santé des personnes.

On distingue ainsi :

• le plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics dans le département du Morbihan approuvé en 2003,
• le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux, approuvé en 1995,
• le plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins en Bretagne, élaboré en 2002,
• le programme régional de gestion des déchets exogènes agricoles, approuvé en 2000.

Par ailleurs, la filière des déchets se développant, de plus en plus de prestataires proposent aux professionnels de prendre en charge la collecte et l’élimination de leurs déchets. Les producteurs restent cependant responsables du devenir de leurs déchets, jusqu’à leur élimination finale.

Réponses apportées :

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