Contexte

Contexte Européen

D’après l’OCDE, la production de déchets (tout classement confondu) en Europe devrait augmenter de 45% entre 1995 et 2020. Devant ce constat, le 6^ème programme communautaire d’actions pour l’environnement (Commission Européenne : Anonyme, 2001) élaboré en 2001, fait de l’amélioration de la gestion des déchets une de ses mesures fortes.

L’approche européenne de la gestion des déchets consiste à :

• favoriser la prévention de la production des déchets,
• favoriser le recyclage, la valorisation et l’incinération des déchets,
• permettre, en dernier recours uniquement, la mise en décharge.

L’objectif est de réduire la quantité de déchets faisant l’objet d’une élimination finale de 20% par rapport à 2000 d’ici à 2010 et de 50% environ d’ici à 2050. Les actions suivantes seront donc mises en œuvre (Commission Européenne : Anonyme, 2001) :

• Recensement des substances dangereuses et responsabilisation des producteurs en ce qui concerne la collecte, le traitement et le recyclage de leurs déchets.
• Actions incitant les consommateurs à choisir les produits et les services qui produisent le moins de déchets.
• Définition et promotion d’une stratégie communautaire sur le recyclage des déchets, avec des objectifs ciblés et des actions de contrôle permettant de comparer les progrès accomplis par les différents États membres.
• Mesures visant à favoriser l’émergence de marchés pour les matériaux recyclés.
• Définition et mise en œuvre d’actions spécifiques, dans le cadre d’une politique intégrée, en vue de promouvoir les produits et les procédés “verts”. Par exemple, promotion d’une conception intelligente des produits permettant de réduire leurs incidences sur l’environnement, de leur conception à la fin de leur cycle d’utilisation.

Contexte National

Afin d’améliorer et de moderniser la gestion des déchets, de nouvelles priorités gouvernementales ont été formulées en 2003. Elles ont notamment été prises dans le cadre des objectifs fixés à la France par la réglementation européenne et s’inscrivent dans la stratégie nationale pour le développement durable.

Les priorités qui s’en dégagent sont :

• Réduire la quantité de déchets produits : plan d’action national de réduction à la source.
• Promouvoir la récupération de matière et d’énergie :
  • Développer le recyclage en maîtrisant les coûts.
  • Développer le traitement biologique des déchets.
• Minimiser les impacts des installations sur la santé et l’environnement :
  • Diviser par 10, d’ici 2006, les quantités de dioxines émises par les incinérateurs.
  • Lutter contre les décharges illégales.
  • Intégrer le paramètre «  effet de serre » dans la gestion des déchets.
  • Diminuer la quantité de produits dangereux éliminés avec les déchets ménagers.
• Adapter les capacités d’élimination de déchets aux besoins : confier l’élaboration des plans départementaux aux conseils généraux.

Source: site internet ADEME

Contexte Breton

Pour aider l’industrie, l’agriculture et l’artisanat à mieux gérer les déchets professionnels en conformité avec la réglementation, la Région a confié à différents organismes la mise en place de filières de valorisation et de programmes de gestion des déchets :

	L’Observatoire Régional des Déchets en Bretagne (ORDB) est un outil de décision pour les responsables politiques et techniques des collectivités locales. Il réalise des enquêtes et analyses sur les différentes catégories de déchets à destination des acteurs du domaine des déchets, qu’ils soient institutionnels ou professionnels. ORDB : http://www.observatoire-dechets-bretagne.org
	Le Réseau Bretagne Environnement Plus a pour objectif de sensibiliser les petites entreprises à une démarche environnementale intégrant technologies propres et techniques de dépollution. Il permet également la formation de correspondants capables d’animer de telles démarches.
	Le Plan Régional de Gestion des Déchets Exogènes Agricoles (PRDGEA) vise à soutenir les actions des différentes organisations et professions agricoles soucieuses de montrer que leur activité respecte l’environnement.
	Le Programme Régional Environ’A Bretagne qui a pour objet l’organisation d’opérations de gestion collective des déchets produits par l’artisanat et la mise en place d’actions de sensibilisation.

Par ailleurs, les départements bretons se sont vus confier l’élaboration des Plans de Gestion des Déchets Ménagers.

 Réponses apportées :

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