Nom du lot : EPCI_CompetenceCollecte

I - Généralités sur le lot

Résumé :

Le Lot EPCI_CompetenceCollecte représente les Etablissements Publics à Fiscalité Propre et les communes (Moréac, Damgan) qui possèdent la compétence statutaire "collecte de

déchets". Toutes les EPCI qui ont cette compétence ne l'exercent cependant pas. Ce lot distingue les collectivités qui ont et exercent la compétence, les collectivités qui ont la

compétence, mais avec une délégation vers une autre structure, et les collectivités qui passent par une prestation de service.

Description textuelle générale :

_

Producteur du lot de données :

Œuvre composite : ODEM / Préfecture56 / ORDB/ IGN

Objectif de la production :

Echelles d'application prévues :

minimum : 1/

400000

maximum : 1/

50000

Utilisation potentielle :

Référence de documents :

Anonyme. 2005. Intercommunalité et gestion des déchets dans le Morbihan, annuaire des établissements publics de coopération intercommunal, SETUR, ORDB, 73 p.

 

II - Qualité de lot

Généalogie :

A l'ODEM :

Mise en correspondance du lot commune56Unique représentant les limites communales de la BD Carto de l'IGN et la liste des EPCI (source : préfecture du Morbihan)

Mise en relation avec la base descriptive des EPCI en charge de la collecte et/ou du traitement par commune (source : Observatoire Régional des Déchets en Bretagne (ORDB)

Sélection des EPCI avec la compétence "collecte de déchets"

Date de validité :

01/01/2005

Eléments de qualité :

 

III - Référence des métadonnées

Date de création :

29/08/2005 12:32:52

Date de dernière mise à jour :

15/05/2006 17:34:27

 

IV - Système de référence spatial

Système de positionnement

Direct

Indirect

basé sur : Unité administrative (Commune)

 

V - Emprise

Etat de l'emprise :

Réelle

Surface de délimitation :

Surface couverte :

Département de Morbihan

 

VI - Définition des données

Nom du fichier géographique

commune56unique

Nom du fichier

EPCICollecteTraiteme

Définition

Liste des EPCI en charge de la collecte et/ou du traitement par commune (distinction

entre compétence et la réalité du terrain)

NUM_INSEE

Texte

ID_EPCIcompCol

N° SIREN ou code identifiant l'EPCI ayant la compétence collecte

Texte

ID_EPCIdelCol

N° SIREN ou code identifiant l'EPCI ayant délégation pour la collecte

Texte

ID_EPCIcompTrai

N°SIREN ou code identifiant l'EPCI ayant la compétence traitement

Texte

ID_EPCIdelTrai

N° SIREN ou code identifiant l'EPCI ayany délégation pour le traitement

Texte

Nom du fichier

Communes_EPCI_Juin

Définition

Liste des communes incluses dans une EPCI Source : DDE juin 2004

NumINSEE

Numéro INSEE de la commune rattaché à un EPCI

Texte

N°Siren

Numéro SIREN de l'EPCI

Texte

COMMUNE

Texte

 

VII - Métadonnées administratives

Propriété intellectuelle :

IGN / Préfecture du Morbihan / ORDB

Restrictions d'utilisation :

S'adresser directement aux producteurs de données

Organisme :

Nom :

Institut Géographique National

Nom abrégé :

IGN

Adresse :

136 bis rue de Grenelle, 75700 PARIS 07 SP

tel : 01.43.98.80.00

Référence Internet :

www.ign.fr

Rôle :

Producteur

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Nom :

Observatoire Départemental de l'Environnement du Morbihan

Nom abrégé :

ODEM

Adresse :

13 bis, Olivier de Clisson

56000 VANNES

Tél : 02-97-54-16-35 / Fax : 02-97-47-89-52 / Mél :

observatoire@odem.fr

Référence Internet :

www.odem.fr

Rôle :

Producteur

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Nom :

Observatoire Régional des Déchets en Bretagne

Nom abrégé :

ORDB

Adresse :

33 Bd Solférino

CS 41217

35012 RENNES CEDEX

Référence Internet :

www.observatoire-dechets-bretagne.org

Rôle :

Producteur

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Nom :

Préfecture du Morbihan

Nom abrégé :

-

Adresse :

Place du Général de Gaulle

56019 VANNES

Référence Internet :

www.morbihan.pref.gouv.fr/

Rôle :

Producteur

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