Evolution du gisement de déchets industriels spéciaux
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Objectif :
L’objectif est d’évaluer et de suivre la quantité de DIS produits dans le département du Morbihan.
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Définition :
Ce descripteur présente les tonnages de déchets industriels dangereux déclarés par les exploitants d'installations classées dans le Morbihan. Ces données sont issues de la déclaration annuelle des émissions polluantes.
Le descripteur complémentaire présente les tonnages issus de la déclaration trimestrielle des exploitants soumis à autosurveillance (producteurs de plus de 10t).
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Résultats : |
Descripteur complémentaire : |
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Production de déchets dangereux dans le Morbihan 
Registre Français des Emissions Polluantes
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Tonnages de déchets dangereux déclarés par les producteurs soumis à autosurveillance 
DRIRE Bretagne (Anonyme 2001b et 2004c)
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Commentaires :
Depuis le 1er décembre 2005, une nouvelle réglementation est en place afin de prendre en compte l'évolution de la législation communautaire et nationale dans le domaine des déchets.
L'ancienne méthode de suivi des déchets dangereux (déclaration trimestrielle des exploitants soumis à autosurveillance) a été abandonnée. Les exploitants d'installations classées ont, àprésent, l'obligation de déclarer par voie électronique les déchets produits ou éliminés dans le cadre de la déclaration annuelle des émissions polluantes.
Les données présentées ici ne sont donc pas comparables d'un graphique à l'autre.
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Mode de calcul :
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Sources :
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Référence :
Indicateur de l’association RESPECT (Réseau d’Evaluation et de Suivi des Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales) dans le cadre du programme Life-Environnement. |
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