La gestion des déchets dans le Morbihan

• Déchets ménagers
• Déchets Industriels Banals
• Déchets Inertes
• Déchets Industriels Spéciaux
• Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux
• Déchets Agricoles
• Déchets Radioactifs

Les Déchets Ménagers

Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Morbihan a été adopté en novembre 1996 par la Commission Consultative du Conseil Général puis approuvé par arrêté préfectoral le 27 janvier 1997 pour la période 1997-2005.

Il fixe les objectifs généraux suivants :

• l’optimisation de la collecte afin de rationaliser les moyens,
• la réduction des quantités de déchets à traiter par le développement de la collecte sélective, le recyclage et la valorisation,
• le renforcement du réseau de déchèteries,
• la valorisation obligatoire des déchets admis en centre de traitement : valorisation énergétique ou compostage,
• l’élimination des boues de station d’épuration par incinération lorsqu’une valorisation agricole n’est pas possible,
• la création de centres techniques d’enfouissement en complément de chaque unité de traitement pour les déchets non valorisables voire ultimes,
• la création de centres d’enfouissement pour l’élimination des déchets inertes non valorisables,
• la suppression des décharges brutes et la réhabilitation des sites concernés,
• l’harmonisation des coûts de traitement.

 

En 2003, devant la nécessité de parfaire l’adaptation du plan aux nouvelles exigences règlementaires, une procédure de révision du plan a été lancée par le Conseil Général. La commission consultative, chargée de mener les travaux de révision, a tenu sa première réunion en décembre 2003 et l’approbation du plan par le Conseil Général est prévue pour la fin 2006. A travers ce nouveau plan, le Conseil Général s’est fixé comme objectifs :

• d’optimiser les outils et équipements existants ou à mettre en place, tant sur le plan technique qu’économique,
• de garantir une plus grande égalité des usagers en regard d’un service d’intérêt collectif.

 

En matière de déchets ménagers, les opérations de collecte et de traitement sont du ressort des communes ou de leurs groupements. Cependant, collecte et traitement constituent deux missions distinctes du service d’élimination des déchets, les communes sont donc susceptibles de transférer à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou à une société privée une partie ou l’ensemble des opérations de gestion des déchets ménagers.

 

Les termes de « compétence collecte » ou « compétence traitement » peuvent donc, selon les cas, recouvrir des réalités différentes. Dans le département du Morbihan on distingue différents cas de figure :

• Cas des communes ou EPCI maîtres d’ouvrage d’une opération de gestion des déchets et qui l’exercent.
• Cas des communes ou EPCI maîtres d’ouvrage d’une opération de gestion des déchets qui sont clients d’un autre EPCI pour cette opération (prestation de service).
• Cas des communes ou EPCI maîtres d’ouvrage d’une opération de gestion des déchets qui adhèrent à un autre EPCI pour cette opération (délégation de compétence).

  

1. La collecte

En 2005, les tonnages issus des différents modes de collecte s’élevaient à 449 928 tonnes, répartis en  :

• Collecte traditionnelle : 188 291 tonnes
• Collecte sélective : 75 126 tonnes
• Collecte déchèterie : 186 511 tonnes

Descripteur: Les différents types de collecte

 
En 2005, 28 EPCI gèrent la collecte des déchets ménagers pour 259 des 261 communes du Morbihan (ORDB : Anonyme, 2005b) :

• 23 EPCI (dont 3 non morbihannais) exercent directement la compétence collecte pour leurs 226 communes adhérentes,
• 5 EPCI (rassemblant 33 communes) délèguent la compétence collecte, c'est-à-dire qu’ils adhèrent à d’autres EPCI pour cette opération (en l’occurrence, 2 des 23 EPCI précédents).

 

Pour les deux communes restantes, la collecte est gérée comme suit :

• la commune de Moréac est cliente du SIVOM du Canton de Saint Jean en Brelevay (compétence indirectement exercée),
• la commune de Damgan assure elle-même la collecte des déchets (compétence directement exercée).

Carte : Les EPCI et communes du Morbihan ayant la compétence collecte des déchets ménagers – Situation en 2005 | (Format SVG)

 

1.a. La collecte sélective

La collecte sélective peut être faite soit par apport volontaire dans des conteneurs (exemple de la collecte du verre), soit en porte à porte. Il arrive que sur certaines communes, ces deux types de collecte soient pratiqués conjointement en fonction de la densité de l’habitat. On parle alors de mode de collecte mixte. En 2005, la quasi-totalité des EPCI morbihannais exerçaient la collecte sélective. Seules les communes de Damgan et de la communauté de communes du pays de Pontivy, à l’exception de Pontivy et Noyal-Pontivy, n’étaient pas desservies par la collecte sélective. Près de 96% de la population du département bénéficiait donc de ce service (95% en 2003), ce qui correspond à 630 041 habitants selon le recensement INSEE 2004 et 722 955 habitants selon l’indice DGF 2004.

La répartition de la population desservie par la collecte sélective dépend du nombre de matériaux collectés. Ces matériaux sont les suivants :

• le verre,
• les plastiques,
• les emballages cartons,
• les emballages complexes (tétra-briques),
• les métaux ferreux,
• les métaux non ferreux,
• et les journaux, magazines,

auxquels s’ajoutent ponctuellement les biodéchets (Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient, Communauté de Communes de la région du Plouay du Scorff au Blavet) et les déchets verts (SICTOM de Rhuys).

En 2005, 75 126 tonnes de déchets recyclables ont été collectés dans le département. Cela représente 99,6 kg/hab. Les tonnages collectés sont en augmentation par rapport à 2004 (+ 5,5%), cependant on observe un ralentissement de la croissance.

Descripteur: Les différents types de collecte

 

1.b. Les déchèteries

Depuis l’année 2005, 63 déchèteries  et 9 eco- stations sont en activité dans le département du Morbihan. Cela représente 1 déchèterie pour 12 000 habitant. A titre indicatif, les préconisations de l'ADEME sont de 1 déchèterie pour 15 000 habitant, le Morbihan est donc bien équipé. Les déchèteries du Morbihan ont permis la collecte de 186 511 tonnes de déchets en 2005 soit 247 kg/hab. Cela représente une diminution de 1% par rapport à 2004. Descripteur: Les déchèteries Carte : Les déchèteries du Morbihan (situation en 2004) - (Format SVG)

Photo : M. Schaffner ©

En 2003, 93% des déchèteries acceptaient les déchets dangereux des ménages (batteries, huiles, piles, peintures...). Seuls 4 sites refusaient de les collecter : Allaire, Saint Vincent sur Oust, Le Croisty et Plouray.

En 2004, 82% des déchèteries du département acceptaient les déchets des artisans, cependant, la majorité d’entre elles refusait certains types de déchets et notamment les huiles végétales, les déchets toxiques et les pneumatiques. Par ailleurs, la plupart de ces déchèteries appliquent une tarification sur le volume de déchets déposés par les artisans.

La part des professionnels représente entre 10 et 20% des visites annuelles dans les déchèteries du département (Conseil Général du Morbihan : Anonyme, 2006).

 

2. Le traitement des déchets ménagers

En fonction de la nature et de l’origine des déchets, différents traitements peuvent être appliqués :

• traitement thermique,
• traitement biologique,
• recyclage,
• stockage.

Descripteur : Le traitement des déchets ménagers

Carte des incinérateurs, centres de maturation des mâchefers, centres d’enfouissement technique et stations de transit | (Format SVG)

Carte des centres de tri et unités de compostage dans le Morbihan | (Format SVG)

 

En 2005, 29 EPCI ont la compétence pour le traitement des déchets ménagers. Ces 29 structures rassemblent 260 des 261 communes du département : seule la commune de Damgan a gardé la compétence traitement. Cependant, elle ne l’exerce pas directement (relation de clientèle).

 Parmi ces 29 EPCI, on peut distinguer (ORDB : Anonyme, 2005b) :

• 8 EPCI qui exercent directement la compétence traitement,
• 20 EPCI qui la délèguent (adhésion à d’autres EPCI),
• 1 EPCI qui l’exerce indirectement (client d’un autre EPCI).

 

EPCI et communes ayant la compétence traitement - Morbihan

EPCI ou commune ayant la compétence traitement Nombre de communes adhérentes EPCI exerçant la compétence traitement CAP l'Orient 19 CAP l'Orient CC de la région de Plouay du Scorff au Blavet 6 client CAP L'Orient CC de Blavet Bellevue Océan 5 CC de Blavet Bellevue Océan CC de Belle-Ile-en-Mer 4 CC de Belle-Ile-en-Mer CC du Pays de Baud 6 SITTOM du Morbihan Intérieur (sauf Gourin et Roudouallec) CC du Pays de Josselin 12 CC du Pays de Locminé 7 CC du Pays de Ploërmel 7 CC du Pays de Pontivy 24 CC du Pays du Roi Morvan 19 CC du Val d'Oust et de Lanvaux 15 SIVOM du canton de Saint-Jean-Brévelay 7 SITTOM MI (Commune de Moréac) 1 CC du Pays de Redon 10 CC du Pays de Redon (35) CC du Pays du Roi Morvan (Communes de Gourin et Roudouallec) 2 SIRCOB (29)

EPCI ou commune ayant la compétence traitement Nombre de communes adhérentes EPCI exerçant la compétence traitement CA du Pays de Vannes 24 SYSEM (Syndicat du Sud Est du Morbihan) CC du Loc'h 6 CC du Pays de la Roche Bernard 4 CC du Pays de Muzillac 6 SICTOM de Rhuys 5 SIVOM de Questembert et Rochefort en terre 15 SIVOM de la Gacilly 9 Commune de Damgan 1 Client SYSEM SIVOM d'Auray Belz Quiberon (ABQ) 10 ABQ CC du Pays d'Auray 10 ABQ CC de la Ria d'Etel 4 CAP Atlantique 3 CAP Atlantique (44) CC de Mauron en Brocéliande 7 SMICTOM du Centre Ouest de l’Ille et Vilaine (35) CC du Pays de Guer 6 CC du Porhoët 6 Commune de Beignon 1 SMICTOM du Centre Ouest de l’Ille et Vilaine

Ainsi, la compétence traitement des déchets ménagers est finalement exercée par 10 EPCI dans le Morbihan.

Carte : Les EPCI et communes ayant la compétence traitement des déchets ménagers dans le Morbihan en 2005 | (Format SVG)

 

2.a. Incinération des déchets

Le Morbihan possède deux unités d’incinération des ordures ménagères : l’Unité d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) de Plouharnel (incinération des ordures ménagères sans valorisation énergétique) et celle de Pontivy (incinération des ordures ménagères et de déchets banals en mélange avec valorisation énergétique) :

• UIOM de Pontivy : capacité autorisée 33 500t/an - 28 839 t traitées en 2005.
• UIOM de Plouharnel : capacité autorisée 31 500t/an - 24 839 t traitées en 2003.

 

L’UIOM de Plouharnel a été mise en service en 1971 par le SIVOM d’Auray Belz Quiberon. Elle est exploitée par la société GEVAL. Les mâchefers produits (environ 6800 t en 2005) sont valorisés en tant que matériaux routiers. L’UIOM de Pontivy a été mise en service en 1990 par le SITTOM du Morbihan Intérieur. Elle est exploitée par la société ARGOAT Environnement. Les mâchefers produits (environ 4700t en 2005) sont enfouis en centre de stockage de classe 2.

Les REFIOM (résidus d’épuration des fumées) produits par les deux installations (environ 2400t en 2005) sont stockés dans des centres de classe 1. La Bretagne n’en disposant pas, ils sont acheminés vers des installations implantées hors de la région.

 

2.b. Stockage des déchets

Le département dispose de 7 centres de stockage en 2003.

Centres de stockage de déchets ménagers et assimilés - Morbihan

Site	Exploitant	Début d’exploitation	Exploitation autorisée jusqu'au	Capacité nominale	Commentaires
Inzinzac-Lochrist	Cap l’Orient	1992	2014	60 000 t/an	Demande d'extension en cours
Moreac	COVED	1999	31/12/2006	50 000 t/an
Pont-Scorff	GEVAL	2001	31/12/2006	53 000 t/an
Gueltas	SITA Ouest	1996	31/12/2022	95 000 t/an	fin de l'exploitation prévue vers 2016
La Vraie Croix	CHARIER DV	2003	31/12/2024	50 000 t/an
Le Palais	COVED	1993		3 500 t/an	fin de l'exploitation prévue vers 2017
Sarzeau	SYSEM	1975	31/12/2005	10 000 t/an

Photo : M. Schaffner ©

L’épuisement progressif des capacités de stockage du département entraîne une augmentation des tonnages de déchets transportés dans des départements limitrophes pour leur traitement (voir « Descripteur : Le traitement des déchets ménagers »). Plus de 30% du gisement d’OMR sont ainsi acheminés vers les centres de stockage de Gaël (Ille et Vilaine) Changé (Mayenne) et Herbignac (Loire-Atlantique).

Le programme régional de réhabilitation des décharges brutes mis en place en Bretagne par l’ADEME et les 4 départements a permis de dénombrer 500 sites en Bretagne dont 109 dans le Morbihan. En septembre 2004, seules 3 décharges restaient en exploitation :

• Houat,
• Hoëdic,
• Ile aux Moines.

 

2.c. Traitement biologique des déchets

Il y a 9 unités de compostage en activité dans le Morbihan (Conseil Général du Morbihan : Anonyme, 2006a) :

• Ile de Groix : compostage des déchets verts et des ordures ménagères
• Caudan : déchets verts et ordures ménagères
• Plouay : compostage des déchets verts et des biodéchets collectés
• Sarzeau : compostage des déchets verts
• Theix: broyage des déchets verts
• Gueltas : compostage des déchets verts et des boues d’épuration des eaux usées collectives
• Pont Scorff : compostage des déchets verts et ordures ménagères
• Cleguer : petite unité de traitement des déchets verts
• La Vraie Croix : compostage des déchets verts

 

2.d. Le compostage individuel

Certains maîtres d’ouvrage ont mis en place des opérations de compostage individuel sur le département.

Le tableau suivant présente le nombre de composteurs mis en place au 31/12/2005.

 

Le compostage individuel permet de diminuer la quantité de déchets ménagers et ainsi de réduire le recourt à l’incinération ou au stockage des déchets. Il permet également de produire un amendement organique de qualité et par conséquent de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires dans les jardins.

Le compostage concerne tous les déchets organiques :

• les déchets de cuisine : épluchures, coquilles d’œuf, marc de café, filtres à café, croûtes de fromage, pain, fanes de légumes, ...
• les déchets de jardin : tontes de gazon, feuilles, fleurs fanées, mauvaises herbes, ...
• les déchets de la maison : mouchoirs en papier, cendres de bois, sciure, ...

Pour plus d’information :
Réduisons vite nos déchets, ça déborde.	S’adresser à l’EPCI concerné : vente ou distribution de composteurs, conseils... Site internet de France Nature Environnement, Site internet de la campagne « Réduisons vite nos déchets, ça déborde. » (ADEME et Ministère de l’Environnement).

 

 

3. Traitement des déchets collectés en déchèterie

En l’absence d’unités de valorisation énergétique adaptées, le département conserve un fort taux d’enfouissement des déchets (49% des tonnages en 2005). Cependant, il tend à diminuer.

Par ailleurs, on constate une augmentation importante de la part de la valorisation organique (compostage ou broyage et épandage des déchets). Cette progression est liée à l'augmentation des tonnages de déchets verts collectés en déchèterie.

Le taux de valorisation des déchets collectés en déchèterie est de 50% en 2005 (en prenant en compte l’ensemble des déchets) contre 52% en 2004 (Conseil Général du Morbihan : Anonyme, 2006a) et 56% pour la moyenne régionale en 2002 (ORDB : Anonyme, 2004b).

Descripteur: Traitement des déchets collectés en déchèterie

 

4. Traitement des déchets de la collecte sélective

 

Conseil Général du Morbihan (Anonyme, 2005c et Anonyme, 2006a) et ORDB (Anonyme, 2004a)

En 2005, sur 75 126 t de déchets collectés sélectivement, plus de 96% ont été recyclés.

 

 

5. Les boues urbaines

La principale filière d’élimination des boues d'épuration est l’épandage agricole, dans le respect des  règles d'hygiène ainsi que des équilibres agronomiques de l'azote et du phosphore. Depuis quelques années, un traitement du phosphore est généralement exigé pour les nouvelles stations d'épurations autorisées, en particulier sur le bassin de la Vilaine qui a été déclaré zone sensible à l'eutrophisation. Pour les rejets proches du littoral, sensible à la contamination bactérienne, un traitement de finition peut être également ajouté.

L’épandage des boues est assuré à 99% par un financement public (collectivités locales). La prestation est sous-traitée principalement à des entreprises de travaux agricoles spécialisées qui disposent d’un personnel qualifié et de matériel adapté.

Les boues peuvent également être traitées à la chaux vive (chaulage des boues) ce qui permet d’en améliorer la texture par ajout de matière sèche (manipulation et stockage facilités) et d’en accroître la valeur agronomique par le calcium apporté (Agence de l’eau Loire Bretagne : Anonyme, 1998).

 

 

Les Déchets Industriels Banals

L’élimination des DIB est une responsabilité qui incombe à l’industriel ou l’artisan producteur, même dans le cas où il fait appel à un prestataire de service. Cependant une grande part des DIB suit le même circuit que les déchets ménagers car ils sont identiques d’un point de vue physico-chimique et ne sont pas dangereux. On parle alors des déchets assimilés aux déchets ménagers. Par ailleurs, les entreprises peuvent déposer leurs déchets banals dans les déchèteries les acceptant ; mais l’accès est le plus souvent réglementé. En 2003, 75% des déchèteries acceptant les déchets professionnels appliquaient une tarification.   Par ailleurs, certains prestataires privés proposent aux entreprises de prendre en charge la collecte et le traitement de leurs déchets. Un annuaire de ces prestataires est disponible sur le site internet de l’Observatoire Régional des Déchets en Bretagne : Guide des acteurs « Déchets des Entreprises », http://www.observatoire-dechets-bretagne.org

Modalités d'accueil des professionnels dans les déchèteries acceptant leurs déchets (Conseil Général du Morbihan : Anonyme, 2005c)

 

1. Elimination des DIB

Les DIB assimilables aux déchets ménagers peuvent être incinérés avec ceux-ci dans les UIOM du département. Le stockage en centre d’enfouissement technique de classe 2 est également possible. Quatre CET de classe 2 acceptent les DIB dans le Morbihan :

• CET2 de Moréac,
• CET2 de Pont-Scorff,
• CET2 de Gueltas (ne reçoit que des DIB),
• CET2 de La-Vraie-Croix.

 

 

Les déchets Inertes

1. La collecte des déchets inertes

Les producteurs de déchets inertes disposent de différents moyens pour regrouper les déchets :

• les déchèteries acceptant ce type de déchets,
• les plates-formes de regroupement :
  
  

  Nom de l’exploitant	Lieu	Capacité
  D.I.K.	Lorient	30 000 t/an
  Matériaux de l’Oust	Saint Nolff	8 500 t/an

  Florio, 2002

• les centres de collecte type déchèteries industrielles qui accueillent les déchets des professionnels.

 

 

2. Le traitement

2.a. Recyclage

La valorisation des déchets inertes est peu développée. On estime que moins de 20% des déchets sont valorisés par recyclage, réemploi ou incinération avec récupération d’énergie.

Certains déchets inertes peuvent cependant subir un traitement permettant de les réutiliser (Florio, 2002) :

• recyclage des bétons sous forme de granulats,
• réutilisation des déblais excédentaires,
• recyclage des croûtes d’enrobés pour l’entretien des routes secondaires,
• recyclage des métaux,
• recyclage du bois : principalement le bois de coffrage et les palettes car ce sont des matériaux généralement peu souillés par des produits indésirables (ciment, peinture, produits de traitement...),
• recyclage des plastiques,
• recyclage des papiers et cartons.

 

2.b. Incinération

Les unités d’incinération de Plouharnel et Pontivy ne sont pas équipées pour recevoir les déchets inertes.

 

2.c. Stockage

Le stockage des déchets inertes est possible dans les CET de classe 3. Ces installations ne sont pas soumises, à ce jour, à la législation sur les installations classées mais à une autorisation municipale. Un recensement exhaustif est donc difficile à réaliser (Florio, 2002).

 

2.d. Remblayage des carrières

Les déchets inertes peuvent également être utilisés pour le remblayage des carrières :

• remblayage des carrières en activité par apport de matériaux inertes,
• réhabilitation de sites d’anciennes carrières.

 

 

3. Cas des boues de dragage

Bien que très largement pratiquée, l’immersion n’est pas la seule destination des matériaux dragués. En fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et de leur niveau de contamination, les boues de dragage peuvent être valorisées, déposées ou confinées à terre ou en mer ou être soumises à des traitements de dépollution (voir schéma, page suivante).

Dans le département du Morbihan, les sédiments de dragage sont essentiellement immergés, ou réemployés pour le remblaiement de terrains et de plages (Florio, 2002).

 

Les sédiments curés dans les cours d’eau peuvent également être éliminés de différentes manières (après un traitement de dépollution si nécessaire) :

• régalage sur berge,
• épandage sur sols agricoles,
• mise en dépôt,
• confinement,
• réemploi : remblais, stabilisation de sols ...
• immersion

 

 

Les Déchets Industriels Spéciaux

Les priorités fixées aux producteurs en matière d’élimination des DIS sont les suivantes :

• Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets.
• Organiser leur transport de manière à le limiter en distance.
• Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
• Assurer l’information du public sur les effets sur l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des DIS ainsi que les mesures prises pour compenser ou limiter ces effets.

On distingue différents modes d’élimination des DIS :

• incinération (avec ou sans récupération d’énergie) dans des installations internes ou en cimenterie,
• traitement physico-chimique, essentiellement pour destruction,
• enfouissement ou mise en décharge dans un Centre de Stockage de classe 1,
• valorisation matière,
• regroupement dans un centre de tri en vue d’une élimination ultérieure.

 

Descripteur : Le traitement des DIS

 

Compte tenu des faibles capacités de stockage et de traitement des DIS de la Bretagne, les déchets sont traités dans des installations en dehors de la région (centres de stockage de Changé (53) et Champteusse-sur-Baconne (49) notamment). En effet, la Bretagne ne dispose pas de centre de stockage de classe 1, ni d’incinérateur spécifique aux DIS (excepté l’incinérateur interne chez Guerbet à Lanester). Les déchets dangereux produits en Bretagbe sont donc éliminés à 32% dans la région, 63% hors de la région et 5%  hors de nos frontières (DRIRE : Anonyme, 2006c).

 

 

Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

En Bretagne, un plan spécifique aux DASRI (DDASS et DRASS Bretagne : Anonyme, 2002) fixe les conditions optimales de gestion et d’élimination de ces déchets et a pour objet de coordonner les actions entreprises. Ce plan a été élaboré en 2002 par un groupe de travail composé de représentants : des professionnels de santé, des vétérinaires, des établissements de soins publics et privés, des professionnels de la collecte et du traitement, d’organismes intervenant dans la gestion des déchets (ADEME, CCI, Verte Armorique), des DDASS et de la DRASS de Bretagne.

 

1. La gestion des DASRI au niveau de leur production

Le tri des déchets doit être mis en place d’une part pour garantir l’absence de déchets à risques dans les déchets ménagers et assimilés, et d’autre part pour isoler les déchets à risques chimique, toxique ou radioactif des déchets à risques infectieux (DDASS et DRASS Bretagne : Anonyme, 2002).

Le tri doit permettre :

• d’assurer la sécurité des personnes,
• de respecter les règles d’hygiène,
• d’éliminer chaque type de déchets par la filière appropriée,
• de contrôler l’incidence économique de l’élimination des déchets.

Par ailleurs, le conditionnement des DASRI doit permettre leur identification et doit garantir la sécurité des professionnels tout au long de la filière d’élimination (taille adaptée, étanchéité, résistance, système de fermeture...).

 

1.a. Stockage et entreposage

Les DASRI peuvent être stockés provisoirement par les producteurs avant la collecte. L’arrêté du 7 septembre 1999 précise les durées maximales de stockage en fonction des quantités et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les installations de stockage (DDASS et DRASS Bretagne : Anonyme, 2002).

 

 

2. La collecte

D’après le code de la santé publique, tout producteur est tenu d’éliminer ses déchets d’activités de soins. Il peut faire appel à un prestataire de service capable d’effectuer ces opérations.

Le Plan Régional d’Elimination des DASRI propose plusieurs solutions aux producteurs diffus :

• La collecte chez le producteur : effectuée par des sociétés spécialisées dans l’élimination des déchets ou par le fournisseur dans certains cas.
• L’apport volontaire dans un établissement de soins (hôpital, clinique, maison de retraite) ou d’autres structures (laboratoire d’analyses médicales par exemple) par le biais d’une association (un établissement public n’est pas autorisé à recueillir les déchets qu’il n’a pas produits).
• L’apport dans une borne automatisée (développée par des sociétés privées).
• L’apport volontaire dans une déchèterie à la condition qu’elle soit pourvue d’une borne automatisée ou d’un local répondant aux exigences de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l’entreposage des DASRI.
• Le regroupement chez un professionnel de santé disposant d’un local répondant aux exigences de l’arrêté du 7 septembre 1999.

 

2.a. Transport des DASRI

Les dispositions relatives au transport des DASRI et des pièces anatomiques sont précisées dans l’arrêté du 1^er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Elles ont pour objectifs  (DDASS et DRASS Bretagne : Anonyme, 2002) :

• d’éviter pour quiconque le contact accidentel avec les déchets à risques infectieux,
• de limiter au maximum les manipulations,
• de limiter les risques en cas d’accident de la circulation.

 

 

3. Le traitement

3.a. Déchets à risques chimiques et toxiques

Ils doivent être confiés à des entreprises agréées pour le transport de telles marchandises puis traitées dans des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation.

 

3.b. Déchets à risques radioactifs

En fonction du type de déchet, on distingue :

• Traitement local par décroissance radioactive : stockage du déchet jusqu’à ce que l’activité radioactive ne dépasse pas 1,5 à 2 fois le bruit de fond ambiant. Puis évacuation du déchet dans les filières déchets ménagers ou assimilés, déchets à risques infectieux ou déchets à risques chimiques et toxiques.
• Prise en charge par l’ANDRA pour les déchets radioactifs dont la période est supérieure à 100 jours.

 

3.c. Déchets à risques infectieux

Ils doivent être incinérés ou pré-traités par des appareils de désinfection (suppression des risques microbiologiques par traitement thermique ou chimique). Les déchets traités sont rendus assimilables à des déchets ménagers et peuvent être incinérés.

 

3.d. Pièces anatomiques identifiables

Les pièces anatomiques d’origine humaine sont incinérées dans un crematorium, les pièces anatomiques animales sont confiées à un établissement d’équarrissage.

Source : DDASS et DRASS Bretagne : Anonyme, 2002

 

 

Les déchets agricoles

L’agriculteur est responsable de l’élimination correcte de ses déchets, c’est à dire que l’enfouissement, le stockage et le brûlage des déchets sont interdits. Un programme régional de gestion des déchets exogènes (le PRGDEA) a été initié en 2000 avec pour objectif de coordonner les opérations de collecte et de valorisation/élimination des déchets agricoles en Bretagne. Quelques filières sont d’ores et déjà opérationnelles.

 

1. Les emballages vides de produits phytosanitaires

L’ADIVALOR, structure nationale de collecte et d’élimination des emballages vides de produits phytosanitaires prend en charge leurs coûts de transport et d’élimination. Les distributeurs et organismes professionnels s’impliquent également de plus en plus dans le déroulement pratique des collectes.

Ainsi, depuis 2002, une collecte gratuite des emballages vides de produits phytosanitaires est proposée chaque année aux agriculteurs bretons. A des dates définies, les distributeurs mettent à disposition leur site (493 sites de collecte en Bretagne en 2003), sur lesquels les agriculteurs apportent leurs emballages rincés et égouttés. En 2003, 70 tonnes d’emballages vides ont ainsi été collectées en Bretagne et acheminées vers une entreprise d’élimination.

 

2. Les emballages de produits lessiviels

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de filière spécifique à la gestion de ce type d’emballages, par contre, de nombreux projets se développent afin de réduire en amont la production de ces déchets.

Ainsi, la Compagnie Laitière Européenne a installé chez une partie de ses éleveurs des fûts de 150 ou 240 kg pour stocker le produit alcalin chloré. Ces fûts sont régulièrement approvisionnés. La Laiterie Nouvelle de l’Arguenon approvisionne, quant à elle, les éleveurs équipés de pompe, en fûts de 240 kg. Ces fûts sont ensuite récupérés par la laiterie puis acheminés vers une entreprise de traitement en vue de leur réutilisation ou valorisation énergétique.

 

3. Les produits phytosanitaires non utilisés

La FEDEREC (Fédération Régionale contre les Ennemis des Cultures : syndicat professionnel) de Bretagne a mis en place, en accord avec les distributeurs et ADIVALOR, une collecte des produits phytosanitaires non utilisés en 2004. Les agriculteurs sont chargés d’apporter leurs produits périmés sur des points de collecte définis et aménagés chez les distributeurs.

 

4. Les huiles de moteur usagées

La filière de récupération des huiles de moteur est une des premières filières pérennes à s’être mise en place. En effet, elle est prévue dès 1975 par la directive n°75-439 du 16 juin 1975 relative à l’élimination des huiles usagées, transposée en droit français en 1979 (décret n°79-981 du 21 novembre 1979). Son financement est assuré depuis 1999 par la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Pour tout lot d’huiles supérieur à 600 L, la collecte est gratuite. Il suffit de faire appel à un collecteur agréé, tenu de passer sous 15 jours pour l’enlèvement.

 

5. Les films agricoles usagés

Pour l’heure, seule la valorisation matière (transformation des films en granulés puis en sacs poubelle) est envisageable, sous réserve que la qualité des films soit correcte. Pour les bâches d’ensilage, des opérations de collecte ont eu lieu ces dernières années, notamment à l’initiative de la Chambre d’Agriculture du Morbihan. Cependant demeure le problème du financement des filières d’élimination.

Dans l’attente d’une organisation nationale, le PRGDEA encourage les porteurs de projet à mettre en place des projets collectifs au niveau local.

 

6. Les pneumatiques agricoles usagés

Le décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques demande :

• aux producteurs (manufacturiers et importateurs) d’organiser et de financer la collecte et l’élimination des pneumatiques usagés,
• aux distributeurs d’assurer la reprise gratuite des pneumatiques à compter du 29 décembre 2003.

L’utilisation des pneumatiques sur silos est considérée comme une valorisation possible. Cependant, si un agriculteur n’utilise pas (ou pas tous) ses pneus pour maintenir ses bâches d’ensilage, il devra les diriger vers les filières prévues à cet effet.

Source : Verte Armorique, 2003

 

 

Les déchets radioactifs

L’élimination des déchets en général est de la responsabilité du producteur. Cependant, les déchets radioactifs doivent faire l’objet d’une demande d’enlèvement à l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) puis les différentes opérations liées à l’élimination sont confiées à l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs).

Une première mise en forme des déchets est effectuée à l’intérieur même des hôpitaux et des laboratoires. Elle consiste, tout d’abord, à éliminer les risques infectieux et pathogènes. Il s’agit de protéger les différents intervenants lors des manipulations de ces produits.

Les déchets à vie courte (période de décroissance radioactive inférieure à 100 jours) et de faible activité spécifique sont gérés par décroissance : ils doivent être entreposés pendant un temps suffisant pour que l’activité devienne équivalente à celle du milieu naturel. Passé ce délai, et après contrôle, ils peuvent suivre la filière classique de traitement des déchets des hôpitaux et des laboratoires.

Les déchets à période plus longue sont classés selon leur nature physico-chimique et vont bénéficier de traitements spécifiques adaptés aux risques qu’ils font courir à l’homme ou à son environnement.

L’ANDRA propose une prestation complète allant de la prise en charge sur le lieu de production jusqu’au stockage des résidus de traitement en passant par le transport et les opérations de mise en forme. Chaque type de déchet nécessite un mode de gestion spécifique.

L’objectif de la gestion des déchets radioactifs à long terme est de protéger l’homme et l’environnement contre émission ou dissémination de matières radioactives. Les concepts de stockage adaptés à chaque type de déchets doivent isoler les matières radioactives de l’environnement pendant le temps nécessaire à la décroissance de la radioactivité.

 

Pour toute information complémentaire, consulter le site Internet de l’ANDRA : http://www.andra.fr

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Réponses apportées :

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ODEM - Observatoire Départemental de l'Environnement du Morbihan / Juin 2007