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Les contextes international, national et régional
| La prise de conscience des intérêts patrimoniaux et fonctionnels des milieux naturels, des diversités biologique et paysagère, et de leurs valeurs économiques a incité les décideurs à développer des outils de connaissance (Cf. chapitres : “Les milieux naturels”, “La flore et la faune” et “Le paysage”), de protection foncière et/ou réglementaire et de gestion (convention, contractualisation…). De nombreuses actions, menées à différentes échelles et faisant intervenir des acteurs variés, participent ainsi à la préservation et à la gestion des espèces animales et végétales sauvages, des milieux naturels et des paysages.
Tout d’abord, face à des enjeux dépassant les frontières nationales (dont ceux relatifs à la diversité biologique), les traités internationaux dans le domaine de l’environnement se sont multipliés depuis les années 1970. Ainsi, plusieurs conventions internationales en application ont trait à la protection du patrimoine naturel et des paysages : Convention de Ramsar sur les zones humides (1971), Convention CITES de Washington relative au commerce international de la faune et de la flore menacées d’extinction (1973), Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices (1979), Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979), Convention OSPAR relative à la protection de l’environnement marin de l’Atlantique nord-est (1992), Convention sur la diversité biologique (1992), Convention européenne du paysage (2000)… Par ailleurs, l’Union Européenne joue un rôle majeur en matière de protection de l’environnement, en particulier dans les domaines du patrimoine naturel et des paysages. Ces enjeux environnementaux sont ainsi intégrés à l’ensemble des politiques sectorielles, notamment agricoles et de développement rural. Celles-ci sont déclinées en France et en Bretagne en particulier sur la base du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH), du Document Régional de Développement rural (DRDR) et des Mesures Agri-Environnement (MAE) … |
En outre, les directives européennes “Habitats” et “Oiseaux” visent spécifiquement à préserver des milieux naturels et des espèces via la constitution du réseau “Natura 2000” (voir ci-après “les protections réglementaires”).
Rossolis intermédiaire |
| Au niveau national, plusieurs outils et programmes d’actions, souvent déclinés à l’échelon régional, définissent les grandes orientations dans le domaine du patrimoine naturel : le Schéma de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux, la Stratégie Nationale de la biodiversité, les Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats (ORGFH)…
La loi Grenelle 1 n°2009-967 du 3 août 2009 prévoit d’ici à 2012 la création d’une trame verte et bleue (TVB) pour la conservation de la biodiversité. Elle repose sur une collaboration entre l’Etat, les collectivités territoriales et toute personne intéressée ; elle doit être prise en compte par les SAGE, les documents d’urbanisme, les schémas d’infrastructures et la fiscalité locale. |
Le contrat de projets passé entre l’Etat et la Région Bretagne pour la période 2007-2013 affiche parmi ses grands objectifs, “accroître la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel”.
La Région Bretagne exerce ses compétences obligatoires ou optionnelles dans ce domaine et initie également des démarches volontaires. Elle intervient notamment au travers des Parcs Naturels Régionaux, des Réserves Naturelles Régionales, de son Schéma Régional du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (Région Bretagne, 2007) et de ses contrats nature. |
En plus de la traduction de l’ensemble de ces politiques environnementales, de nombreuses mesures de protection foncière (en particulier les Espaces Naturels Sensibles du Département) et réglementaire s’appliquent dans le Morbihan, et contribuent à répondre aux enjeux relatifs à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages (Cf. chapitres : “Les milieux naturels”, “La flore et la faune” et “Le paysage”). |
Les protections foncières
Terrains du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
| Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) a pour objectif la protection par l’acquisition de portions naturelles de rivages marins ou lacustres. L’aménagement, la gestion et l’ouverture au public des sites du Conservatoire peuvent être confiés par convention à des collectivités locales ou des associations. | En 2009, le Conservatoire du Littoral avait acquis, dans le Morbihan, 1 400 ha, répartis sur plus d’une vingtaine de site (Cf. Carte 1). |
Politique des Espaces Naturels Sensibles du Département
| La mise en oeuvre d’une politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est une compétence des Départements. Les ENS visent à permettre la préservation de la qualité des sites, des paysages et des habitats naturels. L’institution d’une Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) permet ainsi de financer l’acquisition, l’aménagement et la gestion de sites naturels remarquables, en vue de leur préservation et leur ouverture au public.
Le Conseil général du Morbihan, qui a initié sa politique des ENS dès 1974, est aujourd’hui propriétaire d’environ 150 sites représentant plus de 3 000 ha d’espaces naturels (Cf. Carte 1). La plupart des sites acquis sont localisés sur les communes de la frange littorale (territoire sur lequel est jusqu’à maintenant prélevée la TDENS). Certains espaces ont cependant été acquis dans l’intérieur des terres, en particulier autour du Lac de Guerlédan et du Lac au Duc. |
Les sites ainsi protégés font l’objet de mesures d’aménagement, de gestion et d’animation de façon à garantir, d’une part la préservation de la qualité des paysages et du patrimoine naturel (milieux et espèces), et d’autre part la sensibilisation du public à la nature et à l’environnement :
Certaines communes et structures intercommunales sont également propriétaires d’espaces naturels. |
Dunes d’Erdeven |
Forêts domaniales
| Les forêts domaniales appartiennent à l’Etat et sont gérées par l’Office National des Forêts (ONF).
Le Morbihan compte six forêts domaniales, représentant 2 585 ha au total (soit seulement 2,2% de la forêt départementale) : Pont-Calleck, Floranges, Camors, Lanvaux, Coeby, les dunes plantées de Plouharnel, et un petit secteur de la forêt domaniale de Paimpont, située en grande partie en Ille-et-Vilaine. |
L’ONF gère également des forêts départementales (1 513 ha en Espace Naturel Sensible), des forêts communales (699 ha), des terrains militaires (2 898 ha) et des forêts appartenant à des établissements publics (1 112 ha) - source : ONF. |
Actions foncières des associations
| Plusieurs associations ont acquis des terrains dans le Morbihan en vue d’assurer leur protection et leur gestion (Cf. Carte 1).
Bretagne Vivante est propriétaire de 42 ha sur 3 sites naturels dans le Morbihan : Ile de Rohellan, une partie des marais de Pen en Toul et de Séné. Le Forum Centre Bretagne Environnement (FCBE) possède un site de 20 ha à Kermadou en Langonnet. La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique est propriétaire de 81 ha composés de nombreuses petites parcelles en bordure de cours d’eau. Certaines d’entre elles font l’objet d’opérations de réhabilitation de frayères à brochets. |
Enfin, la Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan et la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage sont propriétaires de 169 ha sur 2 sites naturels : le Bois de Grisan (commune de St Nicolas du Tertre) et les marais du Loc’h (commune de Guidel).
Des programmes d’actions de gestion, plus ou moins formalisés, sont élaborés et mis en oeuvre sur l’ensemble de ces sites. |
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Carte 1 : Principales protections foncières dans le Morbihan - situation 2009 |
Les protections réglementaires
Les espaces naturels et les paysages protégés
Réserves naturelles nationales
| Les réserves naturelles nationales (RNN) constituent des espaces naturels protégés d’importance nationale. Leurs objectifs de conservation sont énumérés par la loi.
Deux RNN ont été créées dans le Morbihan (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2) :
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Chacune de ces réserves est dotée d’un plan de gestion. |
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
| Une réserve nationale de chasse et de faune sauvage a été créée le 16 janvier 2008 dans le Golfe du Morbihan.
S’étendant sur 7 358 ha de domaine public maritime (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2), elle vise à assurer la protection des populations d’oiseaux nicheurs et migrateurs et de leurs habitats naturels. |
Sa gestion est assurée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). |
Réserves naturelles régionales
| Depuis la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, les régions peuvent créer des réserves naturelles régionales.
En Bretagne, celles-ci sont intitulées Espaces Remarquables de Bretagne (ERB). Le Morbihan abrite déjà deux ERB (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2) :
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Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes
| Edictés par le préfet, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) consistent à réglementer certaines activités humaines, et à permettre la préservation d’habitats naturels nécessaires à la survie de certaines espèces et à l’équilibre biologique de certains milieux.
Le Morbihan compte 37 APPB pour un total de 80 ha (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2). Il s’agit principalement de combles d’églises abritant des chauves-souris (6 sites) et d’îlots rocheux accueillant des colonies d’oiseaux marins nicheurs (18 sites). |
Le clocher de St-Nolff abrite une colonie de grands murins |
Réseau Natura 2000
| Le réseau européen Natura 2000, qui vise à conserver les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire, est constitué de zones de protection spéciale (ZPS) désignées au titre de la directive “oiseaux” et de zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive “habitats”.
Le Morbihan compte 7 ZPS et 17 ZSC (sur les domaines terrestre et maritime) ; plusieurs sont des sites inter-départementaux (Cf. Carte 2). |
Parmi ces 24 sites, 8 disposent d’ores et déjà d’un document d’objectifs (DOCOB) identifiant les enjeux et définissant un programme d’actions à mettre en oeuvre (Cf. Tableau 1). |
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Tableau 1 : Sites Natura 2000 dans le Morbihan
Sources : www.bretagne.ecologie.gouv.fr ; www.natura2000.ecologie.gouv.fr |
Sites classés/inscrits au titre des paysages
| Le Morbihan compte 33 sites classés et 27 sites inscrits au titre de la loi de 1930. Il s’agit de protéger les paysages de sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, en soumettant tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux à une autorisation ou une déclarationadministrative. |
Le Golfe du Morbihan, site inscrit au titre de la loi de 1930 |
Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
| Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) visent la protection ou la mise en valeur, pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel, d’éléments du patrimoine architectural, urbain et paysager de quartiers, de sites et d’espaces naturels remarquables.
11 ZPPAUP ont été instituées dans le Morbihan. |
Le port d’Auray |
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Carte 2 : Principales protections réglementaires du patrimoine naturel et des paysages dans le Morbihan - situation 2009 |
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Tableau 2 : Sites bénéficiant d'une protection réglementaire dans le Morbihan en 2009
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| D’autres mesures concourent également à la préservation du patrimoine naturel et des paysages : les réserves de chasse et de faune sauvage, les réserves associatives (tourbière de Kerfontaine à Sérent, Koh Kastel à Sauzon, marais de Pen En Toul à Larmor Baden), le site Ramsar du Golfe du Morbihan (le Golfe a été désigné en 1990 par la France au titre de | la convention internationale de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale ; ce site s’étend sur 23 000 ha), l’opération grand site naturel Gâvres-Quiberon, les inventaires de cours d’eau et de zones humides (Cf. chapitre : “La protection et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques”)… | Enfin, certains projets en cours pourraient venir renforcer les dispositifs déjà existants : le projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (Cf. chapitre : “Les approches transversales et le développement durable”), le projet de Parc Naturel Marin du Mor Braz… |
Les espèces protégées
| Au-delà des outils de connaissance, de nombreuses mesures de protection réglementaire, à différents échelons, permettent de contribuer à la préservation d’espèces rares et/ou considéréescomme menacées (Cf. Figure 1). |
Pilularia globulifera, espèce protégée au niveau national |
Figure 1 : Outils de connaissances et de protection réglementaire de la flore et de la faune sauvage |
Espèces végétales protégées
| Le Morbihan abrite 35 des 427 espèces végétales protégées au niveau national d’une part, et 42 des 72 taxons protégés au niveau régional d’autre part (Rivière, 2007).
Deux espèces végétales sont également protégées par un arrêté préfectoral de protection de biotope. Il s’agit d’Eryngium viviparum et de Littorella uniflora sur le site des 4 chemins à Belz. D’autre part, dans le Morbihan, 12 espèces de plantes supérieures sont concernées par la directive “habitats” (Rivière, 2007). 8 d’entre elles figurent aux annexes II ou IV de la directive (espèces qui nécessitent respectivement la désignation de zones spéciales de conservation ou d’une protection réglementaire stricte), dont 2 font partie des espèces prioritaires (Cf. Tableau 3). |
La grande douve, espèce protégée au niveau national |
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Tableau 3 : Espères de plantes supérieures figurant aux annexes II et IV de la directive "Habitats" dans le Morbihan
* espèces prioritaires sources : Annezo & al., 1999 ; Rivière, 2007 |
Espèces animales protégées
| De nombreuses espèces animales présentes dans le Morbihan bénéficient de protections nationales et internationales (en particulier via l’annexe II de la Directive “habitats” - Cf. Tableau 4). |
Rainette verte, espèce protégée au niveau national |
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Tableau 4 : Espèces animales protégées au niveau national et/ou figurant à l’annexe II de la directive “Habitats” présentes dans le Morbihan
Espèces protégées au niveau national / Espèces figurant à l’annexe de la directive “habitats” / Espèces protégées au niveau national et figurant à l’annexe de la directive “habitats” Sources : inpn ; Chevrier, 2004 ; Choquené (coord.), 2006 ; Reunig, 1991 ; Legarff, 1988 ; Ridoux & al., 2000 ; DIREN Bretagne, 2007 |
Sources et liens
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