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| La pollution atmosphérique liée aux activités humaines se traduit par différents phénomènes (pluies acides, pollution photochimique, changement climatique…) et se décline à différentes échelles de temps et d’espace (pollution de proximité, de longue distance ou même planétaire). Elle a des conséquences multiples, à la fois sur la santé humaine et l’environnement (Cf. chapitre : “La qualité de l’air et le changement climatique”). | Face à ces enjeux, différents engagements ont été pris pour réduire les rejets de substances nocives et de gaz à effet de serre aux niveaux international et national. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé fait ainsi partie du code de l’Environnement et la qualité de l’air est une des priorités du Grenelle de l’environnement. Au niveau local également, des actions sont menées pour l’amélioration de la qualité de l’air que nous respirons. |
Des engagements aux niveaux international et national
Au niveau international
Les politiques en faveur de la qualité de l’air au niveau international reposent sur des protocoles d’accord et des conventions. Ces engagements, qui n’ont pas à proprement parler de caractère contraignant, portent sur :
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La Convention de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies sur la pollution atmosphérique à longue distance (dite convention de Genève) comprend également plusieurs protocoles (adoptés entre 1985 et 1999) sur la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOX), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d'ammoniac (NH3), de métaux lourds et de polluants organiques persistants.
Au niveau européen également, différentes directives visent à réduire la pollution atmosphérique, notamment :
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Au niveau national
| Outre ses engagements internationaux, la France prend également des mesures pour lutter contre la pollution de l’air et le changement climatique.
Le Plan Climat 2004-2012 (révisé en 2006) regroupe ainsi des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne pour réduire les émissions de GES. Il incite également les collectivités à agir localement en mettant en place sur leurs territoires des stratégies de réduction des émissions de GES et d’adaptation aux effets du changement climatique (Cf. infra). La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement place également la lutte contre le changement climatique au premier rang des priorités : l’objectif est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. |
Les mesures porteront en premier lieu sur la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l’énergie.
Elle prévoit également l’élaboration d’un plan visant à réduire les émissions de substances dangereuses pour la santé et l’environnement telles que les particules et la mise en oeuvre de mesures afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur. Le plan national d’allocation des quotas (PNAQ) de GES vise quant à lui les émissions de CO2 des entreprises du secteur industriel. 3 établissements sont aujourd’hui concernés dans le Morbihan, tous dans le secteur agro-alimentaire, pour un quota global de 33 276 tonnes par an pour la période 2008-2012, soit 6,4% des quotas alloués à la Bretagne (arrêté du 31 mai 2007). |
La surveillance de la qualité de l'air en Bretagne
| Air Breizh est l’association agréée par l’Etat pour la surveillance, l’étude et l’information sur la qualité de l’air en Bretagne. Elle dispose aujourd’hui de 17 stations de mesure réparties sur une dizaine de villes bretonnes.
Pour le département du Morbihan, elles se situent :
Ces stations urbaines se veulent représentatives de l’air respiré par la majorité des habitants de ces agglomérations. En complément du réseau de stations fixes, Air Breizh réalise chaque année plusieurs campagnes de mesure spécifiques à l’aide de moyens d’investigation mobiles. Ces dernières permettent de répondre à plusieurs objectifs :
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| Air Breizh participe enfin, en collaboration avec les 3 autres réseaux de surveillance de la qualité de l’air sur la façade atlantique, au programme Eolia (www.airbreizh.asso.fr). | Il vise à approfondir les connaissances sur le comportement spécifique de l’ozone en bordure littorale (Cf. chapitre : “La qualité de l’air et le changement climatique”). | En 2009, les sites de mesure du Morbihan étaient situés sur le transect Belle-Ile/Vannes, avec Guipry comme point de référence “intérieur” (emplacement non définitif). |
La prise en compte de la qualité de l'air et du changement climatique dans les politiques publiques en Bretagne et en Morbihan
Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air
| La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) du 31 décembre 1996 a instauré les outils de planification relatifs à la qualité de l’air, dont le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA), précisé par le décret du 06 mai 1998.
Un PRQA comprend :
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Bien que la portée juridique du PRQA reste encore floue, les Plans de Déplacements Urbains (PDU) doivent par exemple être compatibles avec ses dispositions.
Le premier PRQA breton a été rédigé à l’initiative des services de l’Etat pour couvrir la période 2000-2005. Le Conseil régional a ensuite repris la compétence de son élaboration, de son suivi / évaluation et de sa révision. Il s’appuie, techniquement, pour cela, sur l’association Air Breizh. Une nouvelle version couvrant la période 2008-2013 a été adoptée en octobre 2009. Il promeut une approche intégrée de la qualité de l’air, associant effets sur le climat, l’environnement et la santé. |
Deux orientations parmi les 6 formulées ont été retenues comme prioritaires au vu du diagnostic de la qualité de l’air en Bretagne (Conseil régional de Bretagne, 2009) :
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Les transports représenteraient, en 2007, 54% des émissions de CO2 en Bretagne |
Le rôle des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer, notamment en tant que donneurs d’ordres publics pour de nombreux secteurs. Par ailleurs, elles interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (ADEME, 2009) :
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Le Plan Climat Territorial (PCT) constitue un outil dédié à la lutte contre le réchauffement climatique pour les collectivités territoriales. Il présente 2 objectifs simultanés :
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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement encourage, en outre, sa réalisation pour les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants.
A l’échelle du Morbihan, plusieurs collectivités se sont déjà engagées à différentes échelles de territoire dans la voie de l’élaboration de PCT. |
Le PCT de la communauté d'agglomération Cap L'Orient en cours d'élaboration
| L’Agenda 21 de la communauté d’agglomération Cap L’Orient, démarche lancée en décembre 2006, intègre l’élaboration d’un PCT. Sa phase de diagnostic (avec 2006 comme année de référence) est terminée et la stratégie climat-énergie correspondante est en cours d’élaboration. | Les objectifs opérationnels et pistes d’actions prioritaires seront intégrés à l’Agenda 21 (www.caplorient.com). |
Des PCT en projet à l'échelle de Pays
| En Bretagne, une dynamique de prise encompte des problématiques climat-énergie est en cours à l’échelle des Pays. Le Groupement d’Intérêt Public du Pays de Redon-et-Vilaine assure ainsi une mission climat énergie depuis mars 2008, dont l’un des objectifs est l’élaboration d’un PCT. | La conception d’un PCT est également un des objectifs de la mission Energie du Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne, créée en 2009. |
Un PCT envisagé dans le cadre du projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
| Les enjeux relatifs aux changements climatiques ont été progressivement intégrés dans le projet de Parc Naturel Régional (PNR) à partir de 2006, sous l’angle de la maîtrise de l’énergie et de l’urbanisation. | L’avant-projet de rapport de charte du PNR du Golfe du Morbihan, dans sa dernière version (SIAGM, 2009), prévoit ainsi dans son article 21 de “contribuer à un aménagement cohérent du territoire préservant le climat” en engageant un Plan Climat à l’échelle de son territoire. |
Vers des PCT aux échelles départementales et régionales ?
| Enfin, les niveaux départemental (dans le cadre de l’Agenda 21 en cours d’élaboration au Conseil général) et régional pourraient venir compléter | cet éventail de plans climat territoriaux dans les prochaines années. |
Le recours aux transports collectifs pour lutter contre le changement climatique |
Synergie entre luttes contre la pollution atmosphérique et contre le changement climatique
| La lutte et l’adaptation au changement climatique font aujourd’hui partie des priorités nationales en matière d’environnement. Mais elles doivent être menées de manière conjointe avec la protection de la qualité de l’air.
En effet, des études menées ces dernières années montrent que les mesures de gestion du réchauffement climatique peuvent générer des co-bénéfices pour la santé humaine, les écosystèmes, et peuvent entraîner une diminution des coûts de gestion de la qualité de l’air (INERIS, 2009). En effet, d'une part les polluants atmosphériques influencent le changement climatique en agissant, directement ou indirectement, sur les propriétés de transfert radiatif de l’atmosphère et, d'autre part, le changement climatique modifie les mécanismes de formation des polluants atmosphériques et leur impact sur l’homme et les écosystèmes (modification des paramètres météorologiques influençant la dispersion des polluants, la formation de certains gaz tel que l’ozone…). |
L’étude des synergies entre mesures de lutte contre le réchauffement climatique et contre la pollution atmosphérique est cependant encore à ses débuts et certaines mesures peuvent montrer des effets antagonistes (INERIS, 2009).
La prise en compte de ces effets pourrait représenter un réel potentiel d’amélioration des politiques publiques en matière de qualité de l’air en terme d’efficacité mais également de coût. |
Sources et liens
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