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| Par toutes ses actions, l’homme laisse son empreinte sur l’environnement : constructions, transports, exploitation des ressources, production de déchets, consommation d’énergie… (Cf. chapitres de la partie : “Activités humaines et pressions sur l’environnement”). Il est de ce fait indispensable d’adopter une approche transversale de l’ensemble de ces problématiques pour réduire les impacts sur l’environnement et préserver le patrimoine morbihannais.
Alors que le concept de développement durable est apparu en 1987 avec le rapport Brundland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, c’est avec la déclaration de Rio en 1992 qu’il a réellement émergé. |
Figure 1 : Schéma de l’approche transversale du développement durable |
| Ce concept vaste peut faire l’objet d’interprétations très différentes. La notion de durabilité peut notamment signifier d’une part la solidarité dans le temps (intergénérationnelle) et dans l’espace, et d’autre part la transversalité (Institut de Formation de l’Environnement, 2008). | Cette transversalité touche à la fois les domaines de l’économie, du social, de l’environnement et de la gouvernance (Cf. Figure 1). Aujourd’hui, différentes approches du développement durable coexistent, mais le concept est en train de se généraliser au niveau mondial. | Par exemple, le Conseil européen de Göteborg (Suède) a approuvé la Stratégie Européenne du Développement Durable (SEDD) en 2001 (renouvelée en 2006). |
Les orientations au niveau national et au niveau régional
| En signant la déclaration de Rio en 1992, la France adoptait le programme “Actions” orienté vers le développement durable, dont les principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l’environnement. | De nombreuses orientations ont ensuite été formalisées au niveau national et régional sous forme de stratégie et de plans (Cf. Tableau 1). En particulier, la France a adopté en 2003 sa Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) qui repose sur cinq finalités essentielles :
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Tableau 1 : Principaux exemples des grandes orientations de développement durable au niveau national et leurs déclinaisons
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| La loi Grenelle 1 n° 2009-967 du 3 août 2009 a modifié l’article L 110 du code de l’urbanisme. Ce nouveau texte renforce le rôle des collectivités publiques dans le développement durable en les reconnaissant comme gestionnaires et garants des espaces du territoire. Elles se doivent d’harmoniser leurs actions et de prendre en compte notamment la gestion économe des sols, la conservation de la biodiversité, la réduction de l’émission des gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie.
Outre les orientations au niveau national et régional, des associations qui encouragent les démarches en faveur du développement durable sont apparues. |
C’est le cas par exemple de BRUDED (Bretagne Rurale et rUrbaine pour un DEveloppement Durable). Partenaire de l’ADEME et de la Région Bretagne, cette association loi 1901 à l’échelle de la Bretagne est un réseau de partage d’expériences pour les collectivités bretonnes qui s’engagent dans des réalisations concrètes de développement durable et solidaire : éco-lotissement, éco-construction, Agenda 21, économie d’énergie, production d’énergie... Dans le Morbihan, 43 communes adhéraient à cette association fin 2010. |
Les projets de territoire dans le Morbihan
| Les grandes orientations au niveau national et régional poussent à la création de nouveaux projets de territoire. Ces projets de territoire visent à définir des orientations stratégiques et des programmes d’actions. Parmi ces projets, on retrouve les Agendas 21 locaux (à différentes échelles) et les chartes de Pays. La circulaire du 13 juillet 2006 visant à orienter les démarches des collectivités offre un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux.
L’Agenda 21 est une déclinaison locale du programme d’actions pour le XXIème siècle, adopté par les pays signataires de la déclaration de Rio de Janeiro en 1992. Il engage les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès. |
Un Agenda 21 local peut-être mis en oeuvre à toute échelle, de la commune, au département et à la région, en passant par les différents niveaux d’intercommunalité, mais aussi à l’échelle d’un établissement scolaire ou d’une entreprise.
En adoptant la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) en 2003, la France a décidé de favoriser la mise en place des Agendas 21 locaux notamment sur les territoires ayant des compétences transversales. Au niveau régional, la Bretagne a adopté son Agenda 21 en mai 2008. |
L'Agenda 21 du Département du Morbihan
| Le Conseil général du Morbihan possède déjà un pôle de compétence large dans les domaines suivants : eaux et milieux aquatiques, espaces naturels et randonnée, espaces ruraux avec notamment l’agriculture, déchets ménagers et assimilés, énergie, transport, aménagement du territoire…
Outre ses nombreuses compétences, le Conseil général du Morbihan a décidé de formaliser son engagement en faveur du développement durable en se dotant Agenda 21. |
Initié en 2007, l'Agenda 21 du Conseil général du Morbihan a été adopté le 30 novembre 2010.
S'appuyant sur les enjeux de territoire identifiés, et prenant en compte le cadre de référence national (défini dans la stratégie national du développement durable et rappelé dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010), ce document s'articule autour de 16 défis (5 défis "guides" et 11 défis "thématiques"). Pour en savoir plus : |
Les Agenda 21 locaux dans le Morbihan
| Le Morbihan est également concerné par des Agendas 21 locaux à différentes échelles (Cf. Carte 1).
Au niveau intercommunal, les agendas 21 de CAP L’Orient, de la communauté d’agglomération du Pays de Vannes, de Pontivy Communauté et de la communauté de communes du pays de Questembert sont en cours d'élaboration en 2010. |
Au niveau communal, 6 Agendas 21 sont approuvés en 2010 et les programmes d’actions correspondant en cours de mise en oeuvre (Allaire, Arradon, Guidel, Pluvigner, Saint-Nolff, Surzur, La Vraie Croix). D’autres communes morbihannaises ont initié des projets d’Agenda 21 (Cf. Carte 1).
Enfin de nombreuses collectivités en sont au stade de la réflexion et envisagent de lancer de telles démarches. |
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Carte 1 : Projets de développement durable des collectivités territoriales dans le Morbihan - situation 2010 |
Les chartes et contrats de pays
| La LOADDT stipule que les chartes de pays et les projets d’agglomération expriment un projet de développement durable à l’échelle d’un territoire selon les recommandations inscrites dans les Agendas 21 locaux du programme “Actions 21”.
Tous les pays du département du Morbihan (Cf. Carte 1 du chapitre “L’organisation administrative du territoire”) sont munis d’une charte de pays en tant que projet de territoire. |
Ces chartes présentent les projets de développement durable des pays, qui peuvent avoir des priorités différentes. Elles ont été validées entre 2000 et 2003.
En décembre 2005, la Région adoptait une nouvelle politique territoriale fondée sur un développement solidaire de la Bretagne. La Région a souhaité que chaque pays élabore sa propre stratégie de développement. Elle a proposé l’approche transversale avec la mise en oeuvre effective des principes du développement durable. |
L’expression de cette politique s’est traduite par l’élaboration des “contrats de pays” des 21 pays bretons. 260 millions d’euros ont été affectés à l’ensemble de la réalisation de projets de développement des pays de Bretagne auxquels s’ajoute une enveloppe de 13 millions d’euros d’ingénierie pour les études. Les contrats ont été conclus pour 6 ans, de 2006-2012.
Pour en savoir plus : |
La gestion intégrée des zones côtières
| La DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale) et le secrétariat général à la mer ont lancé en 2004 un appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), telle qu’elle a été définie par la recommandation européenne “ GIZC” du 30 mai 2002.
Il s’agit avant tout d’une méthode de travail qui se base sur la coopération des acteurs de l’espace littoral, pouraboutir à un développement concerté et durable du territoire. 25 territoires en France se sont vus confier l’expérimentation de ce nouveau concept alliant développement durable et concertation. 5 de ces sites sont situés en Bretagne parmi lesquels deux se situent dans le Morbihan : la ria d’Etel et le pays de Lorient dans le Morbihan. Pour en savoir plus :
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Un autre territoire d’expérimentation concerne le littoral breton dans sa totalité. La Région Bretagne a établi un projet bien particulier : la charte des espaces côtiers bretons, projet d’avenir basé sur 7 enjeux. Cette charte prévoit 10 “chantiers phares” comme par exemple : “inscrire les activités maritimes et côtières dans une logique de développement durable”, “améliorer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel”, “accélérer la restauration de la qualité des masses d’eau côtières”…
Pour en savoir plus : Enfin, d’autres territoires morbihannais s’intéressent également à la GIZC. C’est le cas par exemple du syndicat mixte du Loc’h et du Sal et du syndicat d’aménagement du Golfe du Morbihan (à noter que le Golfe du Morbihan a déjà fait l’objet d’un Schéma de Mise en Valeur de la Mer -SMVM-). |
Le projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
| Un Parc Naturel Régional (PNR) est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine. Sa mission est particulièrement transversale.
Depuis 1999, le SIAGM (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan) qui regroupe l’ensemble des 38 communes de l’entité “Golfe du Morbihan”, s’investit pour la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. A ce jour, le périmètre du territoire est défini, un projet de charte a été élaboré et présenté devant le Conseil National de la Protection de la Nature en juillet 2009. Le projet a été soumis à enquête publique durant l'été 2010. |
Le SIAGM souhaiterait également à terme faire reconnaître la charte du PNR comme un Agenda 21 local. En effet, un protocole entre le MEDAD et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux daté du 5 octobre 2007 rend cette reconnaissance possible.
Pour en savoir plus : |
Les outils de planification
| Outre les projets de territoire, il existe également des outils de planification pour avoir une approche transversale de l’aménagement du territoire et faire appliquer les projets (Cf. chapitre : “Les outils de planification urbaine”). | Parmi ces outils de planification, on retrouve :
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L'observation des territoires et l'évaluation
| La connaissance du territoire a pour but de déterminer des enjeux environnementaux et des actions à mettre en place.
Les enjeux environnementaux du territoire sont sans cesse remis en question par les dynamiques naturelles des milieux et par les actions de l’homme. Il ne suffit donc pas de faire un état initial de l’environnement ; il faut également suivre, mesurer, surveiller des variations géographiques et temporelles des composantes de l'environnement. Afin de mieux connaître notre environnement, des observatoires des territoires ont été créés depuis environ une vingtaine d’années. |
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Les observatoires des territoires
| Les observatoires de l'environnement ont pour vocation d’aider à améliorer la connaissance et d’aider à la décision. Cependant le terme d’observatoire regroupe des formes très variées, soit par les thèmes considérés, soit par leur mode de fonctionnement et leur structuration (association, services des collectivités…), ou encore par leur échelle d’observation.
Ce sont les observatoires multi thématiques qui permettent une approche transversale. Par exemple au niveau européen, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a pour mission de faire régulièrement un état de l’environnement. Au niveau national, le service de l'observation et des statistiques (SOeS - IFEN), l’observatoire des territoires de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), l’INSEE et bien d’autres remplissent cette mission. |
Au niveau régional, le groupement d’intérêt public Bretagne Environnement valorise les informations détenues par les différents acteurs.
Enfin, au niveau du Morbihan, l’ODEM a pour mission de décrire l’environnement, notamment par le biais du présent atlas. L'évaluation de l’état de l’environnement et des pressions qui sont exercées à différentes échelles permet de dégager des enjeux pour de nombreux acteurs et d'aider à trouver des réponses adaptées. |
Les outils d'observation des territoires
| Pour suivre l’évolution des territoires, les observatoires mettent en place des outils de suivi de l’environnement.
On distingue d’une part les batteries d’indicateurs et d’autre part les indices synthétiques (Cf. Tableau 2). Les batteries d’indicateurs ont 3 objectifs : elles permettent de disposer d’outils efficaces pour faire un état des lieux, elles permettent de suivre dans le temps les évolutions constatées au regard des objectifs poursuivis, et enfin elles permettent de partager ce diagnostic et ce suivi avec l’ensemble des acteurs d’un territoire. |
Les indices synthétiques permettent quant à eux d’avoir une vision plus globale de la situation en regroupant plusieurs indicateurs. Ces indices ont bien évidemment tous leurs atouts et leurs limites.
De plus en plus, la mise en place d’indicateurs ou d’indices est prévue dans la mise en oeuvre des projets de territoire. C’est le cas par exemple du tableau de bord du SCOT de la communauté d’agglomération du pays de Vannes et du tableau de bord de l’Agenda 21 de la communauté d’agglomération du pays de Lorient. |
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Tableau 2 : Récapitulatif des principaux exemples d’outils d’observation et d’évaluation de l’environnement
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Une nécessaire articulation entre les échelons territoriaux...
| Qu’il s’appelle ou non Agenda 21 local, un projet territorial de développement durable est une démarche volontaire, menée à l’échelle d’un territoire souhaitant se doter d’un plan d’actions transversal.
Il nécessite 5 éléments essentiels :
De tels projets sont initiés à différents échelons territoriaux ; ainsi dans le Morbihan : Agenda 21 du Conseil général , chartes de pays, Agenda 21 locaux ou projets développés par certaines communes ou structures intercommunales… La difficulté, avec la multiplication des orientations au niveau national et des projets de territoire dans le département, est d’obtenir une cohérence entre tous les programmes d’actions, dont l'ambition est par ailleurs très hétérogène. |
Une certaine harmonisation des objectifs opérationnels, des moyens mobilisés et des indicateurs permettraient de mieux articuler les démarches mises en oeuvre aux différents échelons. Sur ce point, les outils d’observation semblent indispensables pour effectuer une veille permettant de mesurer les progrès et d’ajuster sans cesse les stratégies.
Enfin, beaucoup de thèmes sont transversaux et ne peuvent être traités à part : le climat, l’énergie, le tourisme… La responsabilité du développement durable ne doit pas reposer uniquement sur les démarches spécifiques initiées par les collectivités et par l’Etat. Il est indispensable de considérer progressivement, pour chaque projet ou chaque action, leurs dimensions économiques, sociales et environnementales. C’est dans ce but par exemple que les critères définissant la réalisation des études et notices d’impacts ont été revus dans le code de l’environnement. |
Sources et liens
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www.bretagne-environnement.org www.developpement-durable.gouv.fr |
