Contact
Plan du site
Extranet adhérents
Le cadre réglementaire
| La notion d’industrie regroupe des activités très diversifiées. Selon l’INSEE, elle correspond aux “activités économiques qui combinent différents facteurs afin de produire des biens matériels destinés au marché”. L’INSEE distingue également les industries d’extraction et les industries manufacturières qui ont une activité de transformation de biens (fabrication, réparation, installation d’équipements...). La Nomenclature d’Activité Française (NAF) propose ainsi 700 postes d’activités dont 291 pour le secteur industriel.
En raison de la variété de leurs activités, les impacts et nuisances potentiels des établissements industriels diffèrent par leur nature et leur ordre de grandeur. Depuis les premiers fondements règlementaires de la prévention des pollutions et des nuisances (décret impérial de 1810), le renforcement progressif de la réglementation a permis une meilleure connaissance et une surveillance accrue des activités industrielles. Ainsi, le terme “installations classées pour la protection de l’environnement” (ICPE) désigne les activités industrielles ou agricoles qui présentent des dangers potentiels pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité des riverains. Elles sont régies par le titre I du livre V du Code de l’environnement qui a codifié la loi du 19 juillet 1976. Cette loi répartit les installations classées en 2 groupes selon leur dangerosité et leurs impacts potentiels :
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter comprend, entre autres pièces, une étude d’impact de l’installation sur l’environnement et une étude de dangers qui recense et évalue la dangerosité des évènements susceptibles de se produire afin de définir des moyens de prévention adaptés. L’autorisation d’exploiter est délivrée par arrêté préfectoral après enquête publique. |
Plus récemment, l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 instaure un 3ème régime d’installation classée, l’enregistrement. Ce régime, moins lourd que l’autorisation mais plus contraignant que la déclaration concerne les installations intervenant dans des secteurs d’activités dont les enjeux environnementaux sont aujourd’hui bien connus et peuvent ainsi être efficacement règlementés et les risques reconnus comme suffisamment maîtrisés pour ne pas nécessiter une concertation locale approfondie.
Il existe également un classement “Seveso” issu de la réglementation européenne (directive 96/82/CE du 9 décembre 1996) qui concerne les industries présentant un niveau de risque élevé (Seveso seuil bas et haut en fonction du niveau de risque). Enfin, la directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 prévoit également un classement IPPC (Integrated Pollution and Prevention Control) qui concerne les établissements les plus polluants (Cf. chapitre : “Les risques naturels et technologiques”). Le Tableau 1 résume les différentes classifications des établissements industriels. Tableau 1 : classification des établissements industriels
D'après DRIRE Bretagne |
|||||||||||||||||||||||||||||
La surveillance et le contrôle
| La surveillance des effets sur l’environnement des installations classées est prévue par l’arrêté du 2 février 1998. L’exploitant doit ainsi mettre en place un programme d’auto-surveillance : mesures des émissions (dans l’air ambiant, les eaux souterraines et superficielles) et suivi des déchets produits par l’installation. Les résultats sont transmis à l’inspection des installations classées.
Une installation classée, qu’elle soit déclarée ou autorisée, peut également faire l’objet de contrôles afin de vérifier sa conformité réglementaire. Ces contrôles, réalisés par l’inspection des installations classées, ne se substituent pas à l’auto-surveillance. Par ailleurs, dans le cadre de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 et du 6ème programme d’action communautaire pour l’environnement (décision n°1600/2002/CE) qui reconnaissent le droit du public à avoir accès à l’information environnementale, l’arrêté du 31 janvier 2008 instaure la création d’un registre public des émissions de polluants et des déchets (IREP). |
Site industriel à Vannes |
| Ce registre est alimenté par une déclaration annuelle des exploitants remplaçant l’ancienne déclaration trimestrielle des exploitants soumis à autosurveillance.
Sont ainsi concernés par la déclaration annuelle des émissions polluantes (dans l’air, l’eau et le sol) :
|
|
|
Les contextes breton et morbihannais
| Fin 2006, l’industrie bretonne, avec près de 12 800 établissements industriels et 179 000 salariés, se situait au 5ème rang des régions françaises.
Le Morbihan comptait pour sa part 3 205 établissements industriels soit environ 42 300 salariés (INSEE Bretagne). Aux niveaux régional et départemental, c’est l’industrie agroalimentaire qui domine en termes d’emplois, avec respectivement près de 38% et 45% de l’effectif salarié industriel. Viennent ensuite, pour le Morbihan, la transformation des matières plastiques avec 8,3% des emplois industriels et la métallurgie et transformation des métaux, la construction d’équipements mécaniques et la construction navale (7,3%, 7,2% et 7,2%) (Cf. Figure 1). |
Figure 1 : Part des différentes activités industrielles dans le Morbihan Source : INSEE |
| La Bretagne occupe la première place nationale en terme de nombre d’installations classées avec près de 28 000 établissements en 2007. Cette position est liée au nombre important d’élevages dans la région (Cf. chapitre : “L’agriculture”).
Dans le département du Morbihan, on comptait 6 721 installations classées en 2007 :
|
En 2006, l'industrie agroalimentaire représente 8% des emplois dans le Morbihan |
| Depuis les années 2000, la situation économique du secteur industriel se dégrade et le nombre d’emplois est en baisse (recul de 5,5% entre 2000 et 2006 au niveau régional).
Certains secteurs ont subi des réductions d’effectif importantes comme l’habillement-textile, l’industrie du bois et du papier et surtout la construction navale. L’industrie agroalimentaire, principal employeur de l’industrie bretonne, perd également des emplois (Kerouanton, 2008). |
Carte 1 : Etablissements classés Seveso dans le Morbihan en 2009 |
Les pressions exercées sur l'environnement
| Le secteur industriel exerce différents types de pressions sur l’environnement : des pressions “directes”, exercées sur les sites de production (consommation de ressources, rejets de substances polluantes, risques technologiques et nuisances sonores...) mais également des pressions indirectes, en amont (extraction des matières | premières, culture et élevage pour les produits agroalimentaires, transport de marchandises...) et en aval de l’étape de production au travers l’utilisation des produits par les consommateurs puis la gestion des déchets (Cugny-Seguin, 2006). |
La consommation d'eau
| En 2007, environ 8 500 000 m3 d’eau ont été prélevés par l’industrie dans le Morbihan dont environ 43% par le seul secteur de l’agroalimentaire (Agence de l’eau Loire Bretagne).
Cela représente 11,5% des prélèvements totaux dans le département (Cf. Figure 2) - (Cf. chapitre : “L’atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques”). |
Figure 2 : Nature des prélèvements d'eau facturés dans le Morbihan en 2006 Source : IFEN |
La consommation d'énergie
| En 2007, la consommation d’énergie finale du secteur industriel breton s’élevait à 974 kTEP soit 14% de la consommation énergétique totale de la Bretagne.
Depuis 1990, la consommation énergétique du secteur industriel breton (données non disponibles à l’échelle du Morbihan) a augmenté d’environ 17% tandis que l’emploi industriel progressait de 4,5% entre 1989 et 2006 (Cf. Figure 3) (Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre en Bretagne et Kerouanton, 2008). |
Elle a en outre changé de nature. La principale évolution concerne la part des produits pétroliers qui est passée de 43% de la consommation énergétique en 1990 à 13% en 2007 (Cf. Figure 4) (Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre en Bretagne, 2009).
Les principaux secteurs consommateurs sont les industries agroalimentaires avec 60% des consommations en 2007 (Cf. chapitre : “L’énergie”). |
Figure 3 : Nature de la consommation énergétique Source : Observatoire de l'Energie |
Figure 4 : Evolution de la consommation énergétique Source : Observatoire de l'Energie |
Les rejets industriels dans l'eau
| Au niveau national, la part de l’industrie dans les rejets de substances polluantes dans l’eau est évaluée à environ 15% (50% pour l’agriculture et 35% pour les rejets urbains) (DRIRE Bretagne, 2008).
Les effluents d’un établissement ont 3 destinations possibles :
|
Tableau 2 : Nombre d'établissements soumis à la déclaration
Source : DRIRE Bretagne, 2009 |
Les polluants rejetés par les industries sont de diverses natures (Cf. chapitre : “L’atteinte à l'eau et aux milieux aquatique”) :
|
Carte 2 : Nombre d'ICPE soumises à déclaration annuelle des rejets |
Carrière de kaolin de Ploemeur |
Les émissions atmosphériques d'origine industrielle
Usine Guerbet (Lanester) soumise à la déclaration annuelle de ses rejets dans l'air |
Le secteur industriel est responsable de l’émission de différents polluants dont les plus courants sont :
|
Carte 3 : Nombre d'ICPE soumises à déclaration annuelle des rejets |
| L’industrie n’est pas le seul secteur émetteur de polluants atmosphériques. Ainsi, les secteurs du résidentiel/tertiaire et des transports routiers devancent le secteur industriel en terme d’émission de substances polluantes, notamment pour les NOx, le CO et le CO2 (Cf. Figure 5).
Par ailleurs, au niveau national, les émissions du secteur industriel sont en baisse quasi générale sur la période 1990 - 2007 (Cf. chapitre : “La qualité de l’air et le changement climatique”). |
Figure 5 : Part de l'industrie dans les émissions des principaux polluants Source : CITEPA, 2005 |
Les rejets industriels dans les sols
Déchets abandonnés dans une friche industrielle |
La pollution des sols par les industries peut avoir différentes origines :
|
Pour le Morbihan, les sites pollués sont essentiellement liés aux activités suivantes :
|
Les déchets industriels
| En 2007, 47 établissements produisant plus de 10 t/an de déchets dangereux et/ou plus de 2 000 t de déchets non dangereux étaient soumis à la déclaration annuelle des déchets dans le Morbihan. | Le gisement de déchets dangereux dans le département était ainsi évalué à 32 391 t en 2007 (Cf. chapitre : “Les déchets”). |
Synthèse et enjeux
| Le Morbihan comporte peu d’industries lourdes mais il bénéficie d’un secteur industriel dense dominé par l’agroalimentaire.
Les évolutions de la réglementation et le renforcement du management environnemental au niveau des sites de production ont permis de nombreux progrès et les pressions exercées sur l’environnement baissent en volume ou se stabilisent depuis les années 90. En 2007, les entreprises bretonnes ont ainsi investi près de 35 millions d’euros dans la protection de l’environnement (Cf. Figure 6). |
Figure 6 : Nature des investissements liés à la protection Source : SESSI |
| Cependant, en parallèle de la diminution des pressions de l’industrie sur l’environnement, de nouvelles activités se développent, de nouvelles substances, associations de substances chimiques et de nouveaux types de déchets apparaissent. L’industrie est également concernée par l’objectif de diviser par 4 les émissions nationales de GES d’ici 2050 (le “facteur 4”).
La prise en compte de préoccupations environnementales peut constituer un avantage pour les entreprises et industries en leur donnant une image valorisante de prise en compte de l’intérêt général mais aussi en favorisant les innovations et l’amélioration continue. Ainsi la certification environnementale, de type ISO 14 001 ou EMAS (Eco Management and Audit Scheme) par exemple, consiste en la mise en oeuvre d’un Système de Management Environnemental, c’est-à-dire un ensemble de méthodes de gestion et d’organisation visant à prendre en compte les impacts de l’entreprise sur l’environnement et à les réduire. Les éco-labels(NF-Environnement, Eco-label européen...) apportent quant à eux des garanties tant sur la qualité d’usage des produits que sur leur qualité écologique. |
De nouvelles normes, en cours d’élaboration, comme le guide SD 21 000 de l’AFNOR (Agence Française de Normalisation) ou la future norme ISO 26 000, font référence au développement durable avec la prise en compte de la responsabilité sociale/sociétale de l’entreprise.
Par ailleurs, de nombreux mécanismes d’aides existent afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements liés à la protection de l’environnement :
|
Sources et liens
|
|
