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Les communes
| Le département du Morbihan compte 261 communes (Cf. Carte 1).
Créées sous leur forme juridique actuelle par la loi municipale de 1884, le nombre de communes du Morbihan a peu évolué au cours du temps. Il reste stable et seules quelques créations par démembrement (ex : Le Cours à partir de Molac en 1932) ou fusion (ex : Saint-Sanson avec Rohan en 1974) sont intervenues. La surface des communes est hétérogène. Bien que la moitié des communes possède une superficie comprise entre 1 000 et 5 000 ha (Cf. Figure 1) il existe une grande amplitude, entre les communes les plus petites comme la Roche Bernard (53 ha) et les communes les plus grandes, comme Languidic (10 558 ha). |
Figure 1 : Répartition des communes morbihannaises par superficie Source : BD Carto-IGN |
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Carte 1 : Limites des communes du Morbihan |
Les cantons
| Le département du Morbihan compte 42 cantons au sens administratif (Cf. Carte 2). C’est une subdivision du département depuis la loi du 8 janvier 1790. Chaque canton est représenté par un conseiller général. L’ensemble des élus siège au Conseil général qui constitue l’assemblée administrative chargée de gérer la collectivité départementale.
L’INSEE utilise également le terme de cantons (notion de “pseudo-cantons”) pour ses études statistiques. Ils sont au nombre de 40. La différence résulte d’un sous-découpage, en cantons électoraux, des villes de Lorient et de Vannes. |
Carte 2 : Limites des cantons du Morbihan |
Les circonscriptions
| Le département du Morbihan compte 6 circonscriptions (Cf. Carte 3). Chacune d’entre elles constitue l’enveloppe territoriale d’élection des députés, siégeant à l’assemblée nationale. |
Carte 3 : Limites des circonscriptions du Morbihan |
Les intercommunalités
| Afin de réaliser une ou plusieurs actions d’intérêt intercommunal ou pour organiser ensemble des services collectifs, les communes ont la possibilité de se regrouper en intercommunalités, plus communément appelées Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Au cours du temps de nombreuses formes juridiques d’EPCI sont apparues. Certaines existent encore aujourd’hui, d’autres ont disparu et ont été remplacées.
Parmi les principales, encore présentes, peuvent êtres cités les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (loi du 22 mai 1890), les syndicats mixtes (décret du 20/05/1955), et plus récemment les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi “Chevènement”, 12 juillet 1999). Au 1er janvier 2011, le Morbihan comptait 134 EPCI, ayant leur siège dans le département. 27 EPCI à fiscalité propre : 24 sont des communautés de communes (CC), dont deux interdépartementales (CC du Pays de la Gacilly, CC du Pays de Redon) et 3 communautés d’agglomération (CA), dont une interrégionale (CA de la Presqu’île de Guérande-Atlantique) (Cf. Carte 4). Les syndicats de communes sont, avec 77 structures, la forme d’intercommunalité la plus représentée. Il existe par ailleurs 32 syndicats mixtes. |
Carte 4 : Limites des EPCI à fiscalité propre du Morbihan |
Les pays
| Les pays trouvent leur fondement dans la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT ou Loi “Pasqua”) du 4 février 1995. Mais c’est véritablement avec la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT ou loi “Voynet”) du 25 juin 1999 que sont définis les pays tels qu’ils existent aujourd’hui. Leur dispositif de création a été par la suite simplifié dans la loi “Urbanisme et Habitat” du 2 juillet 2003.
Les pays sont définis comme des “espaces caractérisés par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale suffisante” au sein desquels des collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à définir un projet de développement durable. Contrairement aux EPCI, ils n’ont pas de statut juridique spécifique. L’organe fédérateur est le conseil de développement. Chaque pays établit une charte au sein de laquelle sont consignés ses projets de développement. Le département du Morbihan est partagé entre 7 pays, dont deux sont interdépartementaux (Cf. Carte 5). |
Carte 5 : Limites des pays morbihannais |
