Adhérer et saisir l'ODEM pour bénéficier d'une aide à la décision
Qui peut saisir l'ODEM ?
Les collectivités publiques morbihannaises et leurs groupements, les associations créées par les collectivités publiques, les autres personnes morales de droit public (établissements publics, administrations...).
A quel moment ?
L'ODEM a vocation à intervenir le plus en amont possible dans l'élaboration des projets et/ou les processus de décision. En règle générale, il n'intervient pas sur les dossiers en cours d'instruction administrative.
Comment saisir l'ODEM ?
En adressant une demande écrite au Président de l'ODEM. L'ODEM peut être saisi pour un avis et/ou un accompagnement sur une question ou un projet donné, ou au sujet d'une préoccupation environnementale plus générale. Cette demande sera agréée par le Conseil d'Administration puis transmise au Conseil Scientifique pour examen.
Qui peut adhérer à l'ODEM ?
Les collectivités publiques et leurs groupements, les associations créées par les collectivités publiques, les autres personnes morales de droit public (établissements publics, administrations...).
Pourquoi adhérer à l'ODEM ?
Pour bénéficier des missions de conseil et d'accompagnement de l'Observatoire, pour être régulièrement tenu informé des travaux du Conseil Scientifique, et pour accéder aux données d'environnement rassemblées par l'ODEM, notamment via son extranet.
Comment adhérer à l'ODEM ?
En adressant une demande écrite au Président de l'ODEM, qui sera soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale ; puis en désignant un représentant et en acquittant une cotisation annuelle.
Télécharger les statuts de l'ODEM
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